Centrale des marchés
France-Levallois: Services de distribution de courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports Hauts-de-Seine FR105 Type de marché et lieu d’ex...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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France-Levallois: Services de distribution de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893507

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401542-2013
I.1) 92300
Le maire
21920044100018
Ville de Levallois
+33 149683000
Levallois
FRANCE
+33 147590396
marches@ville-levallois.fr
Hôtel de Ville, place de la République

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr

http://www.ville-levallois.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Hauts-de-Seine
FR105


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Prestation de distribution de divers documents.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de distribution de courrier
64121100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la prestation. Pondération 55
2. prix. Pondération 30
3. prise en compte d'objectifs de développement durable. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

245802-2013
2013/S 141-245802


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
8.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 7
Informations sur les offres
V.3)
92300
Adrexo
105 rue Jules Guesde
Levallois
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.ville-levallois.fr

Le marché, qualifié d'accord cadre attribué à un seul titulaire au sens du droit communautaire, est un marché à bons de commande, dont les montants peuvent varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum 20 000 EUR HTVA et montant annuel maximum 200 000 EUR HTVA.
Le marché prendra effet à compter du 30.11.2013 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone +33 130173400 - Fax +33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Annonce n° 388, BOAMP 140 B du 23.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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