Centrale des marchés
France-Levallois: Peintures et revêtements muraux Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services FR105 Hauts-de-Seine Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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France-Levallois: Peintures et revêtements muraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404740-2013
Ville de Levallois
Levallois
M. le maire
92300
FRANCE
marches@ville-levallois.fr
+33 149683000
+33 147590396
Hôtel de Ville, place de la République

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr

http://www.ville-levallois.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR105
Hauts-de-Seine


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) réalisation d'une fresque murale sur le pignon de l'immeuble situé au 83 rue Rivay à Levallois.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 44111400
Peintures et revêtements muraux
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de la proposition. Pondération 40
2. Qualité et esthétique du projet. Pondération 35
3. Prix. Pondération 20
4. Prise en compte des objectifs de développement durable. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Nc/13.254/Rd
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 13.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
A. Fresco Sarl
Eyzin-Pinet
38780
Moulin de la Garde
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 39 800 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://www.ville-levallois.fr

commentaires de l'avis d'attribution : Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète de la fresque murale.
la fresque murale sera réalisée, ainsi que son support, de novembre 2013, mois de commencement des travaux, à février 2014, mois de finalisation de la fresque.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
téléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

www.marches-publics.info

les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
il est demandé aux candidats d'indiquer à la page 1 du présent contrat une adresse mail régulièrement consultée, comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus, il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre, le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.
toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
ces questions doivent parvenir à la Ville au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
le candidat devra remettre au sein de son offre un croquis de la fresque à réaliser à l'échelle de 2 centimètres pour 1 mètre.
la réalisation de ce croquis ne fera pas l'objet d'une indemnisation par la Ville.
ces offres devront être remises contre récépissé, à l'adresse suivante :
jusqu'au 26.9.2013 :
Direction générale des services techniques
90/92 rue Baudin (2ème étage)
92300 Levallois-Perret
à compter du 1.10.2013 :
Direction générale des services techniques
101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage, bâtiment B)
92300 Levallois-Perret
horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
En raison du déménagement de la Direction générale des services techniques, aucune offre ne pourra être déposée entre le 27 et le 30 septembre inclus.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : +33 130173400, télécopie : +33 130173459)
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr


Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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