Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET CHEQUES CARBURANT OU CARTES CARBURANT PRÉPAYÉES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret 01 47 59 03 96
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FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET CHEQUES CARBURANT OU CARTES CARBURANT PRÉPAYÉES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702791

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149387
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET CHEQUES CARBURANT OU CARTES CARBURANT PRÉPAYÉES
RéférenceNC/15.299/RD
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR105
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées pour le garage municipal.
Code CPV principal09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chacun des marchés, correspondant aux deux lots détaillés ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur totale des marchés est de 1 240 000 € HT maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Les prestations de chaque lot seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Options OUI
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Fourniture de carburant par cartes accréditives  275 000 09130000
N° 2 Fourniture de carburant par chèques carburant ou cartes carburant prépayées  35 000 09130000
Conditions relatives au contrat
CautionnementPas de cautionnement ni de garanties exigés.
FinancementRessources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridiqueSolidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales références de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
POUR LE LOT N°1 :
- 65% : Prix et rabais consenti - analysé au regard du montant du DQE
- 30% : Qualité de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat
Ce critère sera décomposé comme suit :
a)Couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois : notation sur 4
b)Système de suivi de gestion proposé : notation sur 6
- 5% : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.
POUR LE LOT N°2 :
- 80% : Rabais consenti - analysé au regard du Bordereau des rabais
- 15% : Qualité de l'offre - analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système « chèques ou cartes » sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois
- 5% : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché - analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Madame PETIT
Tél : 01 49 68 32 12

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : Jeudi 29 octobre 2015
Date limite de réponse aux questions : Mardi 3 novembre 2015

Documents
Offres Remise des offres le 10/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - Bâtiment B)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Renseignements complémentaires
  Chacun des marchés prend effet à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature :
1.Cas de dispense de communication des documents demandés au titre de la candidature.
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5. Entreprises nouvellement créées
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2016 ou à la date de la notification si cette dernière est postérieure pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, les marchés pourront ensuite être reconduits,pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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