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F-Levallois: Étude de faisabilité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et ...
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F-Levallois: Étude de faisabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41255-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Levallois
+33 147590396
+33 149683000
FRANCE
Ville de Levallois
M. le maire
Hôtel de Ville, place de la République
92300
marches@ville-levallois.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr

http://www.ville-levallois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etudes et accompagnement pour l'élaboration d'un dispositif de conciergerie numérique de proximité
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étude de faisabilité
79314000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de l'offre. Pondération 35
2. Prix. Pondération 30
3. Capacité du candidat à assurer l'exécution des prestations du marché. Pondération 15
4. Délais. Pondération 15
5. Prise en compte des objectifs de développement durable. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Nc/12.389/Mb
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92729
Nanterre Cedex
Ccip Hauts-de-Seine
55 place Nelson Mandela
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 48 581 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.ville-levallois.fr

commentaires de l'avis d'attribution : Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation de l'ensemble des prestations de la tranche ferme ou des prestations de la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière. Le montant de la tranche ferme relative aux études et analyses de la faisabilité du projet est de 22 986,00 EUR HT Le montant de la tranche conditionnelle relative à l'accompagnement pour l'élaboration du dispositif est de 25 595,00 EUR HT
le délai d'exécution du marché est de 18 mois maximum. Cette durée maximale inclut la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière. Le planning prévisionnel du titulaire ne pourra excéder cette durée.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution sauf exercice préalable d'un référé précontractuel.
l'instance chargée des recours est le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
bp 30322 95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
téléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr

www.marches-publics.info

les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
les candidatures et les offres devront impérativement être transmises par voie éléctronique pour cette procédure, conformément à l'article 56 Ii du Code des marchés publics. Les exemplaires éventuellement transmis sous format papier ne pourront être acceptés qu'en tant que copie de sauvegarde.
le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation de l'ensemble des prestations de la tranche ferme ou des prestations de la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière. Le délai d'exécution du marché est de 18 mois maximum. Cette durée maximale inclut la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière. Le planning remis par le candidat dans son offre ne pourra excéder cette durée.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Ta (Téléphone : +33 130173400, Télécopie : +33 130173459).
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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