Centrale des marchés
F-Levallois-Perret: Mobilier divers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et pose de materiel et mobilier pour l'amenagement d'une residence etudiants et d'un local d'interets ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret 0149683000 0147590396
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F-Levallois-Perret: Mobilier divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74494

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107725-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Levallois
+33 147590396
+33 149683000
FRANCE
Ville de Levallois
le maire
hôtel de ville, place de la République
92300
marches@ville-levallois.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-levallois.fr

http://www.ville-levallois.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
92300
Levallois
Direction de la commande publique
FRANCE
90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
92300
Levallois
Direction de la commande publique
FRANCE
90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de materiel et mobilier pour l'amenagement d'une residence etudiants et d'un local d'interets collectifs a usage d'enseignement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériel et de mobilier pour l'aménagement:
— d'une résidence pour étudiants composée de chambres aménagées en étages, de locaux communs en sous-sol, et de bureaux au rez-de-chaussée,
— d'un local d'intérêts collectifs à usage d'enseignement: Centre de formation par l'apprentissage pour le sport. L'ensemble est situé à l'Angle des rues Marius Aufan et 24 rue Louise Michel à Levallois (92).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier divers
39151000

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39220000

Lave-linge et sèche-linge
39713200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La valeur totale du marché est comprise entre 130 000 EUR HT et 420 000 EUR HTVA.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture et pose de matériel de cuisine, laverie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de cuisine
39221000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 110 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture et pose de matériel audiovisuel - télécommunication.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement audiovisuel
32321200
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 60 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture et pose de mobiliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier
39100000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 75 000 et 250 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cas où l'avance serait demandée, une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement devra être constituée. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. En l'absence de DC1, le candidat devra fournir: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique %. Pondération 60
2. Prix %. Pondération 30
3. Qualité environnementale %. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Nc/12.083/Rd
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.ville-levallois.fr

Criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
Le critère valeur technique sera décomposé comme suit:
— méthodologie de l'entreprise depuis la fabrication jusqu'à la livraison et la pose (y compris suivi des commandes, logistique de livraison, SAV, interlocuteur dédié) notée sur 3,
— moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais imposés dans le cahier des charges, analysésau regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire technique du candidat notés sur 3,
— garanties proposées, analysées au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux articles du BPU notées sur 1,
— fonctionnalité et ergonomie, analysées au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux éléments du BPU, notée sur 2,
— qualité des matériaux (solidité, pérennité, durée de garantie) analysée au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux éléments du BPU, notée sur 1.
Le critère qualité environnementale sera décomposé comme suit:
— qualité environnementale du mobilier proposé, notée sur 5,
— démarche de l'entreprise, en particulier au regard de la présente affaire (livraison, méthodologie, tri et évacuation des déchets, ...) notée sur 5.
Durée du marché: la durée des marchés est fixée à un an. L'installation initiale des mobiliers et matériels décrits aux CCTP ne devra pas excéder 2 mois; durant les 10 autres mois, la ville aura la possibilité de commander des installations complémentaires.
marches@ville-levallois.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.
www.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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