1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE VERGNIAUD
Description: La présente DSP porte sur l'exploitation de la Crèche Vergniaud (située au 13 rue Vergniaud à Levallois-Perret). Le délégataire aura en charge les travaux d'aménagement intérieur de cette crèche, livrée en l'état brut d'achèvement. Il s'agira d'une crèche de 30 berceaux maximum, permettant un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum à compter du 1/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, sans que l'échéance ne puisse excéder le 31 juillet 2035. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Identifiant de la procédure: bb8eb1f1-9d64-47c0-a0ed-3745267fe230
Identifiant interne: DSP14
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 396 756,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La délégation de service public prendra effet à compter du 9 octobre 2024 jusqu'au 31 juillet 2035. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE VERGNIAUD
Description: La présente DSP porte sur l'exploitation de la Crèche Vergniaud (située au 13 rue Vergniaud à Levallois-Perret). Le délégataire aura en charge les travaux d'aménagement intérieur de cette crèche, livrée en l'état brut d'achèvement. Il s'agira d'une crèche de 30 berceaux maximum, permettant un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum à compter du 1/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, sans que l'échéance ne puisse excéder le 31 juillet 2035. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Identifiant interne: S-PF-1414419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2035
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 654 284,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EVANCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 654 284,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp14
Titre: Delegation De Service Public Pour L'Amenagement, La Gestion Et L'Exploitation De La Creche Vergniaud
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DDA487E-EDAD-63FE-CEF0F88312C6E5A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1615358
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149683212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3DDA48BB-C67E-BF55-70711C9B3F564F1A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EVANCIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1414419-1-0-1
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 21 08 67 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 863be4ee-9308-4a99-a963-522a74a2ebca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639666-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
