Centrale des marchés
ACQUISITION DE MATERIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS ACQUISITION DE MATERIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS correspondant : le Maire tel : 01-49-68-30-00 url : http://www.ville-levallois.fr ville : Levallois adresse :...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 01 47 59 03 96
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ACQUISITION DE MATERIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948477

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/19)
BOAMP (18/10/19)
19-159121
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-159121
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de materiel de gestion administrative pour la ville de levallois.
CPV - Objet principal : 22800000
Objets supplémentaires : 22900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit, pour la Ville, de prendre des mesures de conservation préventive visant à pallier la perte d'informations constatée par les archivistes. Aussi, les présents marchés ont pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé). Par ailleurs, les différents services de la mairie utilisent des registres et actes spécifiques à leur fonction ; il s'agit également de se les procurer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique ci-après dénommé " le Code ".
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Ils constituent quatre accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification.
les prestations débuteront au 1er janvier 2020, ou à la notification des marchés si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois.
s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
la valeur maximale des bons de commande est fixée à 152 000 euros HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur ;
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SA1903.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
pour les lots no1,2 et 4 :
- valeur technique (55 %)
- prix (30 %)
- délais de livraison (10 %)
- prise en compte d'objectifs de développement durable (5 %)
Pour le lot no3 :
- valeur technique (50 %)
- prix (30 %)
- délais de livraison (20 %)
Les critères de jugement des offres comportent des sous critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de la Consultation.
Des ECHANTILLONS sont requis pour les lots no1, 3 et 4. Se reporter à l'article 13 B du Règlement de Consultation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront parvenir au plus tard le 6 novembre 2019 à 12 heures.
les présents marchés ne feront pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 novembre 2019, à 14 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2e semestre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés,  92300 Levallois, , tél. : 01-49-68-32-25,  adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Papier spécifique
ce marché à pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé).
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Informations complémentaires : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 12 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 30197640.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 2. -
Registres et documents de gestion administrative.
Coût estimé (HT) : 3 000 euros.
Informations complémentaires : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 3 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 22810000.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 3. -
Registres et documents de police.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.
Informations complémentaires : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 8 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 22900000.
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) 4. -
Documents d'état civil.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Informations complémentaires : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 15 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 22800000.
Mots descripteurs : Papeterie
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