Centrale des marchés
ACQUISITION DE BORNES DE POINTAGE POUR LES ÉCOLES INTEROPÉRABLES AVEC L'APPLICATION AXEL DE LA SOCIÉTÉ TEAMNET ACQUISITION DE BORNES DE POINTAGE POUR LES ÉCOLES INTEROPÉRABLES AVEC L'APPLICATION AXEL DE LA SOCIÉTÉ TEAMNET tel : 01-49-68-30-00 cp : 92300 url : http://www.ville-levallois.fr fax : 01-...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 01 47 59 03 96
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ACQUISITION DE BORNES DE POINTAGE POUR LES ÉCOLES INTEROPÉRABLES AVEC L'APPLICATION AXEL DE LA SOCIÉTÉ TEAMNET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896731

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/19)
BOAMP (27/09/19)
19-147193
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-147193
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de bornes de pointage pour les écoles interopérables avec l'application axel de la société teamnet.
CPV - Objet principal : 30216200
Objets supplémentaires : 48780000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 221 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition de bornes tactiles pour le pointage des prestations périscolaires consommées par les enfants dans les écoles et centres de loisirs.
le système de bornes demandé par la Ville doit être interopérable de façon effective avec le progiciel métier, Axel, édité par la société Teamnet à des fins de facturation et de statistiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique ci-après dénommé " le Code ".
Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Les prestations débuteront dès la notification du marché et ce, pour une durée d'un an.
dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
s'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
la valeur totale du marché ne pourra excéder 221 000 euros HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. L'installation et le paramétrage initial de l'environnement technique ainsi que l'assistance et le support annuels seront réglés selon un montant global et forfaitaire. Toutes les autres prestations seront réglées à prix unitaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code de la
commande Publique.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
Le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles avec l'acheteur ;
La répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI1901.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Règlement de Consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question " jusqu'au 10/10/2019 à 12 heures.
le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3e trimestre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Informatique.
, tél. : 01-49-68-31-82, , télécopieur : 01-47-30-34-28,  adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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