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92 mise a disposition d'un service pour la dématérialisation des flux comptables incluant un parapheur électronique et un tiers de télétransmission, à Levallois 92 mise a disposition d'un service pour la dématérialisation des flux comptables incluant un parapheur électronique et un tiers de télétransmission, à Levallois mise a disposition d'un service pour...
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92 mise a disposition d'un service pour la dématérialisation des flux comptables incluant un parapheur électronique et un tiers de télétransmission, à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048424

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55319

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition d'un service pour la dématérialisation des flux comptables incluant un parapheur électronique et un tiers de télétransmission.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché porte sur la mise à disposition d'une solution informatisée pour la dématérialisation des flux comptables incluant un parapheur électronique et un tiers de télétransmission, délivrée sous la forme d'un service en ligne loué (mode Saas), permettant d'assurer la transmission sous forme de données électroniques authentifiées par une signature électronique de mandats de dépenses, de titres de recettes, de pièces justificatives (documents bureautiques) et de bordereaux de mandats et de titres.
La solution se doit d'être conforme à la législation en vigueur, éprouvée, dotée d'un spectre fonctionnel riche et modulaire, couvrant l'ensemble des opérations de gestion inhérentes à la dématérialisation des flux de la chaine comptable (protocole PES V2). Elle devra s'interfacer avec le logiciel de gestion financière de la Ville (ecivi-gf de Cegid, ex Civitas Finances).
La solution attendue est commercialisée, hébergée et maintenue par le titulaire, unique interlocuteur de la Ville. Elle est obligatoirement délivrée sous la forme d'une application Web
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour la première année uniquement, ce prix forfaitaire comprendra les prestations suivantes:
- les coûts d'installation et d'activation de la solution sur le(s) serveur(s) du titulaire;
- le paramétrage initial de la solution;
- la formation des utilisateurs
la partie à bons de commandes correspond aux prestations suivantes:
- la redevance annuelle de concession d'utilisation (abonnement) de la solution (parapheur, Tdt et interfaces), l'hébergement, la maintenance de la solution, le stockage des données, l'assistance utilisateurs et la restitution périodique des données
- la souscription à des services complémentaires au parapheur électronique (enrichissements fonctionnels de la solution proposée. Exemple : coffre-fort)
- des prestations unitaires complémentaires (formations, assistance au paramétrage, développement spécifique, assistance technique) tarifées par profil selon un coût " homme/jour ".
Le montant maximum annuel des bons de commande est de 20 000 EUR (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue au contrat ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 35 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC/14.104/MB.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points :
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique et commercial remis par les candidats et de la démonstration sur site. Elle se décompose comme suit :
- richesse fonctionnelle de la solution : notée sur 8 ;
- qualité technique de la solution : notée sur 4 ;
- qualité de l'interface Homme-Machine (ergonomie générale, facilité et convivialité d'utilisation de la solution) : notée sur 3 ;
- qualité de l'organisation commerciale, assistance technique, et niveau d'engagements de service notée sur 3,5
- moyens et ressources affectés par le candidat pour le respect des délais de mise en oeuvre de la solution tels que fixés à l'article 5-5 du contrat : notés sur 1.5 ;
Le prix sera analysé au regard de l'article 10.2 du présent contrat pour ce qui concerne les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire et au regard du Bordereau des Prix pour les prestations à bons de commande.
La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de toute mesure en faveur du développement durable prise par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché et présentée dans son mémoire technique et commercial.
L'analyse des offres inclut une démonstration sur site qui permettra d'apprécier les fonctionnalités obligatoires et facultatives. Une convocation sera communiquée au plus tard 1 semaine avant la date de démonstration avec un scénario imposé. Une négociation sera ensuite menée, dans des conditions de stricte égalité, avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article 16.3 du contrat.
Le présent marché est qualifié de marché de prestations de services.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ; Le montant maximum des bons de commandes est de 80 000 EUR HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultationaux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient obligatoirement le mode de transmission électronique pour les offres remises dans le cadre de cette procédure. Les exemplaires éventuellement transmis sous format papier ne pourront être acceptés qu'en tant que copie de sauvegarde.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Au titre de la candidature, il est demandé aux candidats de fournir:
1. Lettre de candidature et situation juridique (Dc1) :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, lecandidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécierleurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature
afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 ", " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra ensuite être reconduit pour une période annuelle dans la limite de trois fois.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Informatique : Mme Sylvie Jolivet.
courriel : sjolivet@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info.

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