Centrale des marchés
92 acquisition de bons d'achats à Levallois 92 acquisition de bons d'achats à Levallois acquisition de bons d'achats. lieu : hôtel de Ville-4e étage de l'hôtel de Ville - aile Aristide Briand, Place de la République-, Horaires d'ouverture ...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret marches@ville-levallois.fr 0147590396
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92 acquisition de bons d'achats à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048423

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de bons d'achats.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22458000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition de bons d'achat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire devra livrer des bons d'achat d'une valeur faciale de 80 EUR pour une quantité envisagée de 1200 bons par an.
Toutefois, la Ville se réserve la possibilité d'une commande supplémentaire en cours d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et d'une reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'acceptation de l'avance prévue au contrat, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- conditions financières : 30 % ;
- délais et modalités de livraison : 30 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC/14.105/MB.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au regard de l'annexe au contrat et/ ou du mémoire technique valant annexe au contrat au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
1/ La valeur technique est décomposée comme suit:
- désignation d'un interlocuteur dédié, noté sur 3
- sécurisation des bons d'achats, noté sur 2
- nombre et variété des enseignes affiliées et des points de vente, noté sur 5
2/les conditions financières sont décomposées comme suit:
- frais de gestion, noté sur 3
- conditions de reprise et de remboursement, noté sur 7
3/ Délais et modalités de livraison.
Le candidat propose dans son offre le délai qu'il s'engage à respecter pour la livraison des bons d'achats que ce délai améliore ou allonge celui fixé à l'article 6.1 du contrat.
4/ La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard du papier utilisé, des modalités de transport pour la livraison et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre dans le cadre de l'exécution du marché
pour chaque année d'exécution du marché, la totalité des fournitures devra être livrée en une seule fois. Pour l'année 2014, la livraison est souhaité avant le 5 juin 2014.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Le montant maximum du marché est de 198 000 H.TVA, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux ans.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info/
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Les questions doivent être posées au plus tard le 22 avril 2014.
Il est demandé au candidat d'indiquer en page 1 du contrat une adresse mail régulièrement consultée, comportant si possibleun accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus, il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre, le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Justificatifs de la candidature à remettre:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés entraînera le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027cergy-pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, une fois, pour une période annuelle.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au premier semestre 2016.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Ressources Humaines.
hôtel de Ville-4e étage de l'hôtel de Ville - aile Aristide Briand, Place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h avec une fermeture le jeudi matin, 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines : Patricia NODARI - Responsable Pôle Accueil/Recrutement.
courriel : pnodari@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines.
hôtel de Ville-4e étage de l'hôtel de Ville - aile Aristide Briand, Place de la République-, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h avec une fermeture le jeudi matin, 92300 Levallois.

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