Centrale des marchés
92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la ville à Levallois 92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la ville à Levallois mission de conseil et d'assistance e...
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92 Mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics pour le compte de la ville à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794484

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146461
SOURCEWEB (08/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en matiere d'accessibilite sur le patrimoine bati, la voirie et les espaces publics de la ville de levallois.
C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité sur le patrimoine bâti, la voirie et les espaces publics de la ville de Levallois.
Le prestataire pourra se voir confier les missions de conseils et d'assistance suivantes :
- assistance auprès de la ville de Levallois dans le cadre du suivi des procédures opérationnelles de conception de voirie et espaces publics.
- Assistance auprès de la ville de Levallois dans le cadre du suivi des procédures opérationnelles des projets immobiliers.
- Expertise in situ des ouvrages en cours de chantier.
- Expertise in situ des ouvrages réalisés.
- Expertise technique, veille juridique et mise à jour des cahiers de prescriptions "handicaps" relatifs aux bâtiments, à la voirie et aux espaces publics.
- Expertises ponctuelles de conseil et d'information en matière d'accessibilité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché de prestations de services portant sur la réalisation de prestations intellectuelles.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 36 mois.
Les prestations seront réglées par le biais de bons de commande dans le cadre des montants annuels fixés comme suit :
o Pas de montant minimum
o Montant maximum annuel : 55 000 EUR Htva
La valeur totale maximum du marché, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions est de 165 000 EUR HTVA.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de deux reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois, dans cette dernière hypothèse et en cas d'attribution du présent marché, le groupement devra impérativement revêtir la forme solidaire, et ce, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat remettra un formulaire Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 15 % ;
- prise en compte des objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC/13.226/RD.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
Le critère "Valeur Technique" sera analysé au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique et sera décomposé comme suit :
- méthodologie et modalités d'intervention présentée par le candidat pour l'exécution de la mission - noté sur 4 ;
- moyens humains, expérience et capacité de l'équipe à assurer la mission du présent marché - noté sur 4 ;
- moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du présent marché - noté sur 2.
- Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants portés par les candidats à l'article 11.1 du Contrat au moyen d'une commande type.
- Le critère "Délais" sera analysé au regard de l'optimisation des délais inscrits au sein de l'article 7 du Contrat.
- Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard de la politique de l'entreprise mise en oeuvre pour le présent marché en termes de moyens de transport, bureautique, etc.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions doivent parvenir à la Ville au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Administrative et Financière des Services Techniques.
90-92 rue Baudin (2e étage), Horaires d'ouverture : 9 heures à 12h30 et 14 heures à 18 heures du Lundi au Vendredi, 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Administrative et Financière des Services Techniques : Mme Anabelle ARANEGA.
tél. : 01-49-68-37-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

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