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92 Maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs situées dans divers bâtiments communaux à Levallois 92 Maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs situées dans divers bâtiments communaux à Levallois maintenance préventive et corrective des insta...
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92 Maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs situées dans divers bâtiments communaux à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998885

Date de clôture estimée : 10/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35726

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République 92300 Levallois tél. : 01-49-68-30-00 télécopieur : 01-47-59-03-96 courriel : marches@ville-levallois.fr adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs situées dans divers bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50432000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs, situées dans divers bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale du marché est comprise entre 8 000 EUR HTVA et 88 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Le montant de la maintenance corrective sera susceptible de varier selon les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 2 000,00 EUR h tva
- montant maximum annuel : 22 000,00 EUR h tva.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires, de prestations similaires et de 3 reconductions annuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 25 % ;
- délais d'intervention : 20 % ;
- prise en compte des objectifs de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC/14.59/RD.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard des éléments apportés par les candidats au sein de l'annexe au Contrat et/ou du Mémoire Technique valant annexe au Contrat et sera décomposé comme suit :
- méthodologie d'intervention et d'approvisionnement en pièce détachées pour les prestations de maintenances préventive et corrective - noté sur 6 ;
- moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - noté sur 4.
Le critère "Prix" sera décomposé comme suit :
- maintenance préventive, analysée au regard de la DPGF -noté sur 5 ;
- maintenance corrective, analysée au regard d'une commande type établie sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires inséré au sein du contrat - noté sur 5.
Le critère "Délais d'intervention" sera analysé au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe au Contrat et/ou le Mémoire Technique valant annexe au Contrat, dans le cadre de l'article 6.2 du contrat.
Les candidats devront préciser un délai normal d'intervention et un délai d'urgence.
En l'absence de précisions, les délais contractuels sont ceux mentionnés à l'article suscité.
Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe au contrat et/ou du Mémoire Technique valant annexe au contrat, en termes de transports, de recyclage des déchets, et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécutiondu présent marché.
Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit expressément, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux :
Les modalités de visite sont les suivantes :
La date de visite est fixée au mercredi 26 mars 2014 à 9h30
lieu de rendez-vous :
Hall d'entrée du Centre Aquatique de la Ville de Levallois
15, rue Raspail
92300 Levallois
Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, au plus tard, la veille de la visite jusqu'à 16 heures, par télécopie au 01 47 48 10 49.
La Personne Publique se réserve le droit de procéder dans le cadre de la consultation à l'organisation d'une visite supplémentaire.
La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats.
En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au mardi 25 mars 2014 à 16 heures.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre del'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Les questions doivent être posées au plus tard le mardi 1er avril 2014.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Administrative et Financière des Services Techniques.
101-109 rue Jean Jaurès (2e étage - gauche), 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Administrative et Financière des Services Techniques : Pauline VAN DE PUTTE.
tél. : 01-49-68-32-33.

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