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92 Fourniture et pose de matériel et mobilier pour l'amenagement d'une résidence étudiants ét d'un local d'interets collectifs à usage d'enseignement à Levallois 92 Fourniture et pose de matériel et mobilier pour l'amenagement d'une résidence étudiants ét d'un local d'interets collectifs à usage d'enseignement à Levallois. ville : Levallois lieu : hôte...
Ville de Levallois 92300Levallois-Perret 0147590396
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92 Fourniture et pose de matériel et mobilier pour l'amenagement d'une résidence étudiants ét d'un local d'interets collectifs à usage d'enseignement à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75022

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66759

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 00. E-mail : marches@ville-levallois.fr. Fax : (+33) 1 47 59 03 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, 90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, F-92300 Levallois

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture Et Pose De Materiel Et Mobilier Pour l'amenagement d'une Residence Etudiants Et d'un Local d'interets Collectifs A Usage d'enseignement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériel et de mobilier pour l'aménagement :
- d'une résidence pour étudiants composée de chambres aménagées en étages, de locaux communs en sous-sol, et de bureaux au rez-de-chaussée ;
- d'un local d'intérêts collectifs à usage d'enseignement : Centre de Formation par l'apprentissage pour le sport.
L'ensemble est situé à l'angle des rues Marius Aufan et 24, rue Louise Michel à Levallois (92).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39151000, 39220000,39713200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la valeur totale du marché est comprise entre 130 000 EUR (H.T.) et 420 000 EUR Htva.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de matériel de cuisine, laverie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 110 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de matériel audiovisuel - télécommunication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose de mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 75 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où l'avance serait demandée, une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement devra être constituée. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
En l'absence de Dc1, le candidat devra fournir :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 30.
3. qualité environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nc/12.083/Rd.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : l'installation initiale des mobiliers et matériels décrits aux Cctp ne devra pas excéder 2 mois, afin de permettre au nouvel équipement d'ouvrir ses portes pour la rentrée scolaire de septembre 2012.
Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
Le critère Valeur technique sera décomposé comme suit :
-Méthodologie de l'entreprise depuis la fabrication jusqu'à la livraison et la pose (y compris suivi des commandes, logistique de livraison, Sav, interlocuteur dédié) notée sur 3
-moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais imposés dans le cahier des charges, analysésau regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire technique du candidat notés sur 3
-garanties proposées, analysées au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux articles du Bpu notées sur 1
-fonctionnalité et ergonomie, analysées au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux éléments du Bpu, notée sur 2
-qualité des matériaux (solidité, pérennité, durée de garantie) analysée au regard des mentions indiquées sur chacune des fiches techniques correspondant aux éléments du Bpu, notée sur 1.
Le critère Qualité environnementale sera décomposé comme suit :
- qualité environnementale du mobilier proposé, notée sur 5
- démarche de l'entreprise, en particulier au regard de la présente affaire (livraison, méthodologie, tri et évacuation des déchets, ...) notée sur 5.
Durée du marché : La durée des marchés est fixée à un an. L'installation initiale des mobiliers et matériels décrits aux Cctp ne devra pas excéder 2 mois; durant les 10 autres mois, la Ville aura la possibilité de commander des installations complémentaires.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél : 0149683212
mel : marches@ville-levallois.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr - rubrique marchés publics
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, avant le 27 avril 2012. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 4 mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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