MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2031 DE LA SPL LEVAPARC

Annonce n° 26-7109

Nom complet de l'acheteur : Spl Levaparc

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 35334722200286

Ville : LEVALLOIS PERRET

Code postal : 92300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2031 DE LA SPL LEVAPARC

Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exercer le mandat légal de commissariat aux comptes de la SPL LEVAPARC pour les exercices comptables 2026 à 2031, conformément aux articles L.823-1 et suivants du Code du commerce. La procédure de passation du présent marché est soumise aux dispositions du Code de la commande publique

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 9 Date d'attribution : 24/06/26 Marché n° : 2026-01-01 Auditeurs Associes Franciliens, 45 Boulevard Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie Montant Ht : 95 400,00 Euros Renseignements complémentaires : 1 - Jugement Des Offres - Critère n°1 : Valeur technique (50%) sous décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Compréhension du besoin et du contexte (10 points) ; Sous-critère n°2 : Organisation du projet (20 points) : - Description de l'organisation du prestataire ; - Composition de l'équipe (C.V. des intervenants, liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation de la Spl Levaparc après conclusion du marché) et son fonctionnement ; - Organisation sur la durée du mandat ; - Description des modes de fonctionnement souhaités avec la Spl Levaparc ; - Capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction du délai de production des comptes ; - Engagement sur la pérennité des équipes du prestataire. Sous-critère n°3 : Déroulement du projet (20 points) : - Méthodes d'audit ; - Plan de mission et planification des interventions ; - Mode de résolution des situations critiques ; - Modalités d'exercice et de fonctionnement du co-commissariat aux comptes. - Critère n°2 : Prix (45%) Le critère du prix est apprécié de l'annexe 1 à l'acte d'engagement - Tableau récapitulatif des prix - Mission légale (prix global et forfaitaire) et missions complémentaires ou particulières (prix unitaires) et noté de la façon suivante : - Pour la Mission légale de commissariat aux comptes (35 points) : o (Montant du forfait annuel le plus bas proposé par un candidat x 35) / (Montant du forfait annuel proposé par un candidat analysé) - Pour les missions complémentaires ou particulières (10 points) : o (Somme des prix unitaires le plus bas pour chaque vacation x 10) / (Somme des prix unitaires proposé par le candidat analysé pour chaque vacation) La note finale des missions complémentaires est la moyenne des notes obtenues pour chaque type de vacation. - Critère n°3 : Démarche environnementale (5%) Ce critère est apprécié au regard de la mise en place et adéquation des objectifs de durabilité et de responsabilité sociale. Les aspects suivants seront pris en compte : Sous-critère n°1 : (2,5 points) : - Utilisation de la Technologie : évaluation de l'intégration de technologies visant à réduire la consommation de papier et d'autres ressources. Une démarche efficace d'utilisation de la technologie pour minimiser l'empreinte carbone sera considérée positivement ; - L'initiative au regard aux Enjeux Environnementaux. Sous-critère n°2 : (2,5 points) : - Pratiques de Travail Respectueuses de l'Environnement : Cela peut inclure des initiatives telles que la réduction des déchets, la gestion de l'énergie ; - Les initiatives de Transport Durable : Examen des efforts déployés par le candidat en matière de transport durable. Cela peut englober l'utilisation de véhicules écoénergétiques, la promotion du covoiturage et d'autres moyens de réduire l'impact des déplacements (les transports en communs) La note finale de chaque offre La somme des notes de la valeur technique, du prix et de la démarche environnementale donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue à la suite de l'analyse des offres. 2 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre 01.40.97.10.10