Centrale des marchés
création et réalisation de supports de communication ; refonte, mise à jour et maintenance du site Internet 92 création et réalisation des différents supports de communication, de concevoir la refonte du site internet du syelom et d'en assurer l'entretien, la mise à jour et la maintenance à Levallois-Per...
SYELOM 92300Levallois-Perret pfure@syelom92.fr 0147591972
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Création et réalisation de supports de communication ; refonte, mise à jour et maintenance du site Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271340

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319392-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194792
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYELOM, 56 rue Chaptal, à l'attention de Mme Amiot Patrice, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 46 17 01 63. E-mail : pfure@syelom92.fr. Fax : (+33) 1 47 59 19 72.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://syelom.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYELOM, 56 rue Chaptal, à l'attention de Mme Amiot Nathalie, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 46 17 01 63. E-mail : pfure@syelom92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYELOM (syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères), 56 rue Chaptal, à l'attention de Mme Amiot Nathalie, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 46 17 01 60. E-mail : fure@syelom92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYELOM, 56 rue Chaptal, à l'attention de Mme Amiot Nathalie, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 46 17 01 63. E-mail : pfure@syelom92.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création et réalisation de supports de communication ; refonte, mise à jour et maintenance du site Internet.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services56 rue Chaptal, 92300 Levallois Perret.
Code NUTS , FR105, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet d'une part, la création et la réalisation des différents supports de communication basés sur les missions du SYELOM, avec des messages clairs et précis et des objectifs définis par le maître d'ouvrage et d'autre part, de proposer et concevoir la refonte du site Internet du SYELOM, puis d'en assurer l'entretien, la mise à jour et la maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte-Tenu de la très grande variabilité des supports de communication, et du nombre des actions menées par le SYELOM, ce dernier n'est pas en mesure de quantifier précisément les services qui devront être réalisés durant la durée du marché. Dès lors, le présent marché sera conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera intégralement financé par le SYELOM sur ses ressources propres. Le délai de paiement est fixé à 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif après service fait. Le montant de l'avance forfaitaire est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) du marché inscrit au détail quantitatif estimatif. Le titulaire aura la possibilité de céder ou de nantir sa créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et détail du chiffre d'affaires spécifique au secteur d'activité du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat pour les trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant pour chacun, le montant annuel et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront avoir créé et réalisé au cours des trois dernières années des supports de communication auprès de clients publics et privés dans le domaine de l'environnement et plus spécifiquement dans le domaine du traitement des déchets ménagers et assimilés. Les candidats devront avoir créé ou refondu au cours des trois dernières années des sites Internet auprès de clients publics et privés dans le domaine de l'environnement et plus spécifiquement dans le domaine du traitement des déchets ménagers et assimilés ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations proposées
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/32-503.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2012, à 12:00.

Lieu : 56 rue Chaptal - 92 200 Levallois-Perret.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant, dans une enveloppe unique, leur candidature et leur offre. L'enveloppe unique devra contenir les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée à engager la société candidate : 1/ le formulaire Dc1 rempli et signé ; 2/ le formulaire Dc2 rempli ou les pièces suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, ainsi rédigée : " je déclare sur l'honneur, en application de l'article 43 du code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : les articles222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du Travail ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ; d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ; e) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ; f) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; g) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; i) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Ou pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. 3/ Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants : une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4/ si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 5/ l'acte d'engagement (Ae) complété, paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché. 6/ Le règlement de consultation (Rc) paraphé. 7/ Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) paraphé et signé. 8/ Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) paraphé et signé. 9/ Le bordereau des prix forfaitaire et unitaire signé. 10/ Le mémoire technique du candidat, reprenant chaque point du CCTP et détaillant les moyens matériels, humains et logistiques proposés pour répondre aux exigences du CCTP, les deux propositions de ligne visuelle. L'offre des candidats devra porter sur l'intégralité des prestations prévues au CCTP. Les candidats transmettront leur offre au plus tard à la date limite fixée par le règlement de consultation sous format papier, avec transmission obligatoire dans l'enveloppe unique de toutes les pièces de l'offre sous format CD-ROM ou DVD. Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat et elles seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception : soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé à M. le président du SYELOM, 56, rue Chaptal, 92 300 LEVALLOIS-PERRET ; soit par dépôt contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. L'enveloppe remise portera obligatoirement la mention : " Offre pour : SYELOM - marché de création et réalisation de supports de communication ; refonte, mise à jour et maintenance du site Internet - ne pas ouvrir ". Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui lui sera imparti, les documents suivants : les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D822-7 et D8222-8 du Code du Travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. Fax : (+33) 1 30 17 34 69

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité de référé pré-contractuel avant la signature du marché (art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative). Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet de l'offre (art R421-1 du même code).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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