1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMARELP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ ALLOTI DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES LOT N°1 : RESPONSABILITE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES LOT N°2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent marché alloti a pour objet des prestations de services en assurance : Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure: a075c68d-6366-48ef-a4d2-2d99bb69ded4
Identifiant interne: 2025-05-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1 - Procedure De Passation La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouverts conformément aux articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique. 2 - Forme Du Marche Le présent marché est un marché alloti et chaque lot est mono-attributaire. 3 - Duree Du Marche Le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du démarrage de l'exécution soit à titre indicatif le 1er janvier 2026. Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une période annuelle. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être résilié annuellement à la date anniversaire du démarrage de l'exécution du contrat en respectant un délai de préavis de 6 mois. 4 - Variantes Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Celles-ci doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Elles seront notées selon les mêmes critères que ceux utilisés pour juger les offres de base. 5 - Regularisation Des Offres Aucune négociation n'est prévue dans le présent marché, en application de l'article R2161-5 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraineront pas automatiquement exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables ou anormalement basses. 6 - Modifications De Detail Au Dossier De Consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir formuler de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 7 - Renseignements D'Ordre Juridique, Economique, Financier Et Technique Aucune caution et garantie n'est exigée sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance. Modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'Assuré. 8 - Nature De L'Attributaire Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance, etc.). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ». Le nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre est non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les Assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence. Pour un lot donné, si différents risques sont assurés par des contrats distincts, la résiliation par l'assureur ou par l'assuré du contrat principal entrainera sans formalisme la résiliation des contrats complémentaires sauf accord entre les parties. 9 - Questions Des Candidats - Reponses Du Pouvoir Adjudicateur Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.semarelp.fr - appel d'offres » - Semarelp - Aws Achat. Une réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. 10 - Analyse Des Offres Il est procédé à l'examen des pièces relatives à l'offre à l'aune des critères suivants : Critère 1 : Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (notée sur 10, pondéré à 50%). L'analyse de ce sous-critère s'effectuera comme il suit : 10 Conforme : Toutes Les Garanties Demandees Sont Proposees Et Le Cahier Des Clauses Particulieres Est Tres Majoritairement Respectees. La Couverture Proposee Est Conforme Aux Demandes. 8 Etendue : La Couverture Proposee Est Tres Proche Des Demandes Et Majoritairement Conforme Aux Dispositions Du Cahier Des Clauses Particulieres. Les Ecarts Avec Les Demandes Sont Limitees. 6 Satisfaisante : La Couverture Respecte Globalement Les Demandes, Le Soumissionnaire Proposant Une Couverture De Bon Niveau Qui Comporte Cependant Des Restrictions Dont La Portee Reste Limitee. 4 Limitee : La Couverture Proposee Comporte Des Restrictions Marquees (Biens Assures, Garanties Accordees, Modalites D'Indemnisation…). 2 Tres Limitee : La Couverture Proposee Est En Net Retrait Tant Sur Les Garanties Apportees Que Sur L'Acceptation Des Dispositions Du Cahier Des Clauses Particulieres. Des Restrictions Importantes Aux Demandes Sont Imposees. Critère n°2 : Valeur financière constituée par le montant de la cotisation proposée (noté sur 10, pondéré à 40 %) et analysée comme il suit : (Prix du candidat moins disant/prix du candidat) *note maximale Critère n°3 : Gestion du contrat (noté sur 10, pondéré à 10%). Le candidat présentera les modalités de gestion et des services associées à l'offre. 10 Tres Satisfaisant Et Tres Complet : Le Memoire Comporte Les Elements Suivants : - Memoire De Gestion Specifique Au Risque - Organisation, Interlocuteurs Et Leurs Coordonnees, - Procedures De Gestion Du Contrat Et Des Sinistres, - Delais D'Execution Des Taches De Gestion Du Contrat Et Des Sinistres, - Elements De Sinistralite Communicables A L'Assure, - Extranet Et Ses Fonctionnalites, - Accompagnement En Cas De Sinistre. 8 Satisfaisant Et Complet : Memoire De Gestion Specifique Au Risque. Quelques Elements Mentionnes Ci-Dessus Ne Sont Pas Presentes, Lesquels Presentent Une Portee Tres Limitee Quant A La Qualite Globale De La Gestion Attendue. 6 Satisfaisant : Memoire De Gestion Specifique Au Risque. La Majorite Des Elements Mentionnes Ci-Dessus Sont Presentes Proposant Une Offre De Gestion Coherente. 4 Limite : Memoire De Gestion Non Specifique Au Risque Presentant Cependant La Majorite Des Elements De Gestion Attendus, Ou Memoire Specifique Mais Qui Ne Presente Que Quelques-Uns Des Elements Attendus. 2 Tres Limite : Memoire De Gestion Non Specifique Au Risque. La Plupart Des Elements Mentionnes Ci-Dessus Ne Sont Pas Presentes. 11 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre 01.40.97.10.10 Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 Avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 08 99 02 97 03 Fax : 08 99 18 65 89
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description: Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 119 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMARELP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 119 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMARELP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15710C34-D569-D287-B79B5CA80DA0FD78
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMARELP
Numéro d’enregistrement: 49454
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PEREZ Michel
Téléphone: 0141271475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMARELP
Numéro d’enregistrement: 15710C80-B6F7-41D7-2B21CC597BA9541B
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141271475
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 15710CA2-CDC1-FF83-76B65A03C85614A4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15ae75b0-b7db-4d2d-8526-c07a9b5b4da6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 12:30:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358455-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
