1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.
Identifiant de la procédure: 28650486-6d40-4698-b0a5-35da37475e4f
Avis précédent: c166cdf3-c6ea-463a-942a-53dd4cb8004b-01
Identifiant interne: 2026-663
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.
Identifiant interne: Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: L‘accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, un mail avec accusé de réception sera transmis deux (2) mois avant la date anniversaire. La non-reconduction ne donne lieu à aucun versement d’indemnités. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 52% Critères environnementaux et sociaux : 8%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0002
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: ORG-0001
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-663
Titre: Prestation de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ORG-0001
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Adresse postale: 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Haut
Ville: Cergy Pointoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 448 531 236 00033
Adresse postale: 3 Avenue Jeanne Garnerin
Ville: WISSOUS
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c298104d-db09-41c4-884b-cab9d5181c75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 15:26:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635538-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
