Centrale des marchés
marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs deeservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) 92 marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs desservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois ...
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Marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs deeservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669278

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/05/13)
SOURCEWEB (24/04/13)
SOURCEWEB (22/04/13)
BOAMP (20/04/13)
13-69291
JOUE (19/04/13)
129903-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Levallois, 41, rue Camille Pelletan, contact : directeur général, à l'attention de M. Michel POINT, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 41 40 83 00. Fax : (+33) 1 42 70 11 20.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office Public de l'Habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan, contact : services Marchés Publics / Technique, à l'attention de Mme Florence MOISAN et M. Michel COUSIN, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 41 40 83 00. E-mail : marche-public@ophlm-levallois.fr. Fax : (+33) 1 42 70 11 20. URL : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Florence MOISAN, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 41 40 83 00. E-mail : marche-public@ophlm-levallois.fr. Fax : (+33) 1 42 70 11 20. URL : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Office Public de l'Habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan, contact : directeur général, à l'attention de M. Michel POINT, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 41 40 83 00. E-mail : marche-public@ophlm-levallois.fr. Fax : (+33) 1 42 70 11 20. URL : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs deeservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimmeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois, 92300 Levallois.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché se rapportant aux prestations d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs desservant l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché porte sur 87 ascenseurs dont les adresses et les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Consistance des prestations
- prestations d'entretien étendu : entretien, dépannage et vérification de 87 ascenseurs desservant le parc immobilier du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300). Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des appareils à un niveau proche de celui des performances initiales ; mais, il s'agit également de prestations de maintenance corrective ;
- réparation et remplacement des pièces des installations non comprises dans le marché d'entretien, de dépannage et de vérification des ascenseurs ; il s'agit de pannes non définies dans la partie prestations d'entretien étendu eu égard à leur caractère inhabituel ; dans la mesure où ces pannes ne peuvent être déterminées avec précision ni dans leur contenance, ni en quantité, ni dans leur prévisibilité, celles-ci seront exécutées par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics afin d'être en mesure de palier à tous types de problèmes et d'assurer une qualité de service. Les bons de commande seront émis par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins ;
- interventions en milieu occupé.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert Européen en vertu des articles 33, 40-iii 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un Marché de Prestations de Services dont le montant total dépassera le seuil des 200 000 EUR Hors Taxes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire du présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par les fonds propres de l'office Public de l'habitat de Levallois
Paiement par mandat administratif sous 30 jours
Avance forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir du 1er septembre 2013.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics ; toutefois en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Pour information
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres ;
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.
Compte tenu des prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du marché, le titulaire du présent marché devra justifier systématiquement auprès du Maître d'ouvrage son choix de recourir à la sous traitance.
La sous-traitance ne sera admise que dans la mesure où le sous-traitant possèdera les compétences équivalentes de celles du Titulaire du Marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique (Dc1 et Dc2 et déclaration sur l'honneur) :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents souhaités pour information :
- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le candidat, pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière (Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
Documents souhaités pour information :
- attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références professionnelles et capacité technique (Dc2) :
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;
- moyens humains, déclaration indiquant ;
- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'exécution, pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;
- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires Dc1 et Dc2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :
Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm
Dans le cadre de la présente constitution, pour les pièces relatives à la candidature, il est conseillé aux candidats de les utiliser.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- l'arrêté interministériel du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et des monte-charges ;
- le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
- l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs ;
- l'article R.232-162 du Code du Travail ;
- le décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements ;
- l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ;
- le décret 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;
- l'arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs ;
- les Normes de l'association Française de Normalisation (Afnor) ;
- les règlements sanitaires liés aux règles d'hygiène et de sécurité ;
- le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) ainsi que les divers fascicules l'accompagnant ;
- les règlements généraux applicables aux constructions ;
- les recommandations de la fédération des ascensoristes ;
- les règlements émanant de la Chambre Syndicale des Ascensoristes ;
- l'ensemble des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) ;
- liste non limitative.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - mémoire technique du candidat
Pondération : 60.
2. valeur financière - prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège de l'oph de levallois 41, rue Camille Pelletan 92300 Levallois.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis, les convocations aux membres de la Commission d'appel d'offres leurs seront adressées dès que les dates seront arrêtées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2013.
Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes.
Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec AR.
Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation.
Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31 août 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'unité monétaire en vigueur est l'euro.
Les offres doivent être présentées par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager le Prestataire.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises
Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)
Office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS
Tél : 01.41.40.83.00.
Fax : 01.42.70.11.20
E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
De 8 heures 30 à 12 heures ;
De 13 heures 30 à 17 heures 15.
Le vendredi :
De 8 heures 30 à 12 heures ;
De 13 heures 30 à 16 heures 00.
Retrait sous format électronique : le Dossier de Consultation des Entreprises est à téléchargeable sur le site de dématérialisation ci-dessous ; à savoir :
Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, toutefois, il est conseillé aux candidats de s'identifier lorsqu'ils téléchargent le Cahier des Charges car en cas de modifications des documents en cours de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Les candidats ont tout intérêt à laisser leurs coordonnées ; en cas de non identification du candidat, l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de la consultation.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les Candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.
La responsabilité de l'acheteur Public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse ou si celle-ci est erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Modalités de remises des offres :
L'office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Remise sous format papier :
Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres Ouvert Européen - marché se rapportant à l'entretien, au dépannage et à la vérification des ascenseurs desservant les immeubles de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) - offre " - ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;
- pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à.
M. le directeur général de l'office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS
L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
- pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :
Office Public de l'habitat de Levallois - 41, rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi
De 8 heures 30 à 12 heures
De 13 heures 30 à 17 heures 15
- le vendredi
De 8 heures 30 à 12 heures
De 13 heures 30 à 16 heures 00
Lors de la remise des offres par dépôt, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.
L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le :
Lundi 24 juin 2013 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
Remise sous format électronique :
Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'office Public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Pour le :
Lundi 24 juin 2013 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
Visite obligatoire du patrimoine de l'oph de Levallois :
La visite du Patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois au 01.41.40.83.00 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce n°6 du Dce) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.
La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.
Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.
Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (feuillet à reproduire autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le Candidat et à joindre obligatoirement à son offre.
Questions / réponses dans le cadre de la consultation :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au 01 42 70 11 20. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr
Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site
Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.
Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Critères de sélection et d'agrément des candidatures :
Application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs.
Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets.
Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :
- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;
- moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;
- compétences dans le domaine des prestations envisagées (références des prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent Marché.
Nota :
La Commission d'appel d'offres éliminera le Candidat :
- qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes ;
- ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti.
Documents à remettre :
Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit remettre les pièces relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) (Pièce n° 1 du Dce) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le Prestataire et accompagné d'un Relevé d'identité Bancaire ou Postal en original (RIB ou Rip) auquel est joint :
O Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations à la demande (travaux de réparation et de remplacement des pièces) complété, daté et signé (Pièce n° 1a du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,
O Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif aux prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché complété, daté et signé (Pièce n° 1b du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) daté et signé (Pièce n° 2 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) daté et signé (Pièce n° 3 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;
- le Règlement de la Consultation daté et signé (Pièce n°4 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;
- la Localisation des immeubles avec le nombre d'ascenseurs par immeuble daté et signé (Pièce n° 5 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;
- la Liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce n° 6 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire ;
- le Quitus de visite - attestation (Pièce n° 7 du Dce) ayant un caractère obligatoire dans le cadre du présent Appel d'offres complété, daté et signé par la personne mandatée par le Prestataire pour effectuer les visites ;
- la Localisation des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois datée et signée (Pièce n° 8 du Dce) par la personne habilitée à engager le Prestataire.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus devront être complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société.
Durée du marché - reconduction du marché - evaluation du Prestataire :
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2013.
Le marché sera renouvelable pour les deux années suivantes.
Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
La décision de reconduire ou non le marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard six mois avant la date d'expiration (date d'anniversaire) par courrier recommandé avec AR.
Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos et ce sans indemnisation.
Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard le 31 août 2016.
Une évaluation du Prestataire sera menée par le Maître d'ouvrage.
Conditions d'attribution du marché :
Le candidat auquel, il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire les documents suivants (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 48 h :
- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 du Code du Travail ; à savoir :
1° Dans tous les cas :
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,
2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
A - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
B - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
C - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées le nom ou la dénomination sociale l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
D - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,
- l'etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti1 2 Ex DC 7 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du MENEFE revêtu de la signature du Trésorier Payeur Général), ou, à défaut, la liasse fiscale ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales .ou équivalent en cas de candidat étranger ;
- la Déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (formulaire NOTIF 1 Ex DC 6 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ou les attestations sur l'honneur suivantes.
A - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est as en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du 2° du présent article,
B - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243l-2 et R.3243-1 du Code du Travail
Avertissement : si les documents transmis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sont mis à la disposition des candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :
Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe-ra-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe-ra-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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