1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA LIAISON ENTRE LES STATIONS DE PRA-LOUP ET DE LA FOUX D'ALLOS - CONSTRUCTION D'UNE TELECABINE ET AMENAGEMENT DE PISTES
Description: - conception et réalisation d'une télécabine, allant du sommet des Lacs (station de Pra-Loup) au sommet de Vescal (station de la Foux d'Allos), représentant un linéaire d'environ 4300m avec gare(s) intermédiaire(s), avec 2 tronçons d'environ 1600m et 2700m - aménagement de pistes.
Identifiant de la procédure: 6474dc79-d8cf-4e01-b757-51177e3f81c1
Identifiant interne: 2024MOETCEL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA LIAISON ENTRE LES STATIONS DE PRA-LOUP ET DE LA FOUX D'ALLOS - CONSTRUCTION D'UNE TELECABINE ET AMENAGEMENT DE PISTES
Description: - conception et réalisation d'une télécabine, allant du sommet des Lacs (station de Pra-Loup) au sommet de Vescal (station de la Foux d'Allos), représentant un linéaire d'environ 4300m avec gare(s) intermédiaire(s), avec 2 tronçons d'environ 1600m et 2700m - aménagement de pistes.
Identifiant interne: 2024MOETCEL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agrément en cours de validité pour les opérations de maîtrise d'œuvre sur les installations de remontées mécaniques conformément aux dispositions de l'article R342-5 du code du tourisme - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation des cotraitants Formulaires DC1 (lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982) 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE
Numéro d’enregistrement: 20010269700014
Adresse postale: Hôtel du département 13 rue du docteur Romieu - CS70216
Ville: Digne les bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492300518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a48820-1502-4e41-9130-82cf39bb38b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:31:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215560-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
