92 travaux de réfection des revêtements de sols à effectuer dans les appartements, les parties communes et les locaux annexes des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat à levallois

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Levallois.
Correspondant : M. Point Michel, directeur général, directeur général 41, rue Camille Pelletan 92300 Levallois tél. : 01-41-40-83-00 télécopieur : 01-42-70-11-20 courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'un Marché fractionné à Bons de Commandes passé par le Maître d'ouvrage selon la Procédure Adaptée et se rapportant aux "Travaux de réfection des revêtements de sols à effectuer dans les appartements, les parties communes et les locaux annexes des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)", pour le compte de l'office Public de l'habitat de Levallois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lieu d'exécution : patrimoine de l'oph de Levallois, 92300 Levallois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lieux d'exécution des travaux :
- divers bâtiments et immeubles de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) ;
- bâtiments d'habitation, logements sociaux de type HLM et locaux commerciaux ;
- se référer au tableau (non exhaustif) des adresses des bâtiments (Liste des immeubles appartenant à l'office Public de l'habitat de Levallois), fourni au présent Dossier de Consultation des Entreprises (pièce n° 5 du Dce).
Les travaux se rapportent à la remise en état des revêtements de sols à effectuer dans :
- les logements rendus vacants suite à état des lieux ;
- les logements occupés ;
- les logements libres ou occupés suite à sinistres ;
- les parties communes et les locaux annexes des bâtiments.
Consistance des travaux :
- travaux courants de réfection de revêtements de sols relevant de la spécialité de l'entreprise, interventions en parties communes et parties privatives, en milieu occupé, suite à état des lieux, à sinistres, etc.
Dans le cadre du présent marché, l'exécution des travaux pourra conduire l'entreprise candidate, le cas échéant, à intervenir sur des matériaux contenant des particules d'amiante, friables ou non. Elle devra alors justifier de certificats de qualité ou de tout moyen de preuve. L'entreprise candidate devra procéder au tri à la gestion et à l'élimination des déchets conformément aux articles L 541-1 et suivants du Code de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Marché objet de la présente consultation est un Marché fractionné à bons de commandes passé selon la Procédure Adaptée, en vertu des Articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Le montant total du présent marché ne dépassera pas le montant total maximum de 1.000.000 EUR Hors Taxes, sachant que le montant maximum annuel du marché n'excèdera pas 250 000 EUR Hors Taxes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent Marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification.
Il sera éventuellement expressément renouvelable pour les trois années suivantes.
Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le Marché pour l'année suivante.
Dans tous les cas, le présent Marché prendra fin au plus tard quatre ans après sa date de notification.
La décision de reconduire ou non le Marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur, au plus tard deux mois avant la date d'expiration (date de sa notification), par courrier recommandé avec A.R.
Dans le cas contraire, le Marché sera automatiquement clos, et ce, sans aucune indemnisation.
Le Titulaire aura la possibilité d'une résiliation signifiée deux mois par courrier recommandé avec A.R avant la date d'expiration (date de sa notification) et ce, pour un motif légitime et dûment justifié.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce présent marché.
Le Titulaire du présent Marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Une avance forfaitaire sera accordée au Titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf renonciation expresse de sa part figurant dans l'acte d'engagement.
Aucune avance sur matériels de chantier ne sera versée à l'entrepreneur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré à partir de ressources propres à l'office Public de l'habitat de Levallois.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de l'acompte par le Service Comptable de l'office Public de l'habitat de Levallois en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir de sa date de notification.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics ; toutefois en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La possibilité n'est pas laissée aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
Pour information
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres ;
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans la cadre du présent marché, l'exécution des travaux pourra conduire l'entreprise titulaire, le cas échéant, à intervenir sur des matériaux contenant des particules d'amiante friables ou non friables.
A ce titre, l'office Public de l'habitat de Levallois a confié à la Société SELARL Jocelyne forest et Associés (92300), une mission pour la réalisation de repérage amiante avant travaux dans les logements, les parties communes et les locaux annexes de l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'oph de Levallois.
Ce dossier technique amiante sera transmis au titulaire du présent marché de telle sorte qu'il pourra déterminer l'étendue et la nature de son intervention.
Il est rappelé que l'entreprise titulaire du présent marché devra être nécessairement détentrice des certificats de qualification réglementaires pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante.
Aussi, afin que les travaux puissent être exécutés dans le respect de la réglementation en vigueur, les travaux de revêtements de sols identifiés comme contenant des particules d'amiante, il a appartient à l'entreprise titulaire du présent marché d'être titulaire des certificats de qualification réglementaire adéquats.
L'exécution de ces travaux sera impérativement confiée, à une entreprise justifiant des certificats en accord avec la règlementation et dotée d'un personnel ayant reçu la formation adéquate et possédant les compétences requises pour réaliser ce type de de travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :
- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;
- moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;
- compétences dans le domaine des prestations envisagées (Références de travaux similaires) en adéquation avec la réalisation des travaux objet du présent Marché.

Situation juridique - références requises .

Situation juridique ( Dc1 et Dc2 Ex DC 4 et DC 5) :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du Candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents souhaités pour information :
- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le Candidat, pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière (Dc2 Ex DC 5) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le Candidat.
Documents souhaités pour information :
- attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Références professionnelles et capacité technique (Dc2 Ex DC 5) :
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate ;
- moyens humains, déclaration indiquant ;
- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;
- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- liste de références sur opérations similaires (travaux en cours ou exécutées) effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les travaux précités sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du Candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du Candidat à exécuter des travaux de même nature que celles objet du présent marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En cas de présence d'amiante : l'entreprise candidate devra justifier :
- de la réalisation des prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante prévues par la " sous-section 4, article R 4412-139 du Code du Travail ;
- de sa qualification pour le retrait d'amiante.
afnor certification " Amiante non friable à risques particuliers " ou Qualibat 1512 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ",
afnor certification " Amiante friable " ou Qualibat 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ",
Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ".
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine, dûment traduits par un traducteur assermenté et justifier de l'équivalence. ".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les pièces relatives à la candidature à produire sont mentionnées dans le bloc 10 "Conditions de participation" Aux pièces relatives à la candidature, il convient de joindre les pièces relatives à l'offre :
1. L'acte d'engagement (Pièce n°1 du Dce) accompagné du Relevé d'identité Bancaire ou Postal en original auquel est joint
1.a Le Document de Présentation de l'offre (Pièce n°1a du Dce) composé :
- du Mémoire Technique de l'entreprise relatif à l'opération ;
- du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires.
2. Le Cahier des Clauses Particulières - c.C.P (Pièce n° 2 du Dce) ;
3. Le Règlement de la Consultation (Pièce n° 3 du Dce) ;
4. Le Quitus / Attestation de visite (Pièce n° 4 du Dce) - caractère obligatoire ;
5. La liste et localisation des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (Pièce n° 5 du Dce).
L'intégralité des documents relatifs à la candidature et à l'offre est à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la Société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - mémoire technique du candidat : 60 % ;
- valeur financière - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Visite obligatoire du patrimoine
La visite des bâtiments a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
A cet effet, le Candidat prendra pour les immeubles dépourvus de gardiens rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois par téléphone au 01.41.40.83.00, et pour les immeubles pourvus en gardiens directement auprès du gardien de l'immeuble dont les coordonnées sont mentionnées dans le document " liste et localisation des immeubles de l'oph de Levallois " - pièce n° 5 du DCE afin de convenir d'un rendez-vous de visite.
En fin de visite, les candidats devront faire compléter le bon de visite contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par le représentant de l'office Public de l'habitat de Levallois. Ce document sera à joindre obligatoirement à l'offre.
La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.
Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.
Le quitus / attestation de visite remis dans le cadre du présent Dossier de Consultation des Entreprises sera à dater, et à signer par le Candidat et à joindre à son offre.
Questions / reponses dans le cadre de la consultation
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au 01 42 70 11 20 ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr
Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site
Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.
Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Renseignements complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à :
Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.
Correspondants :
- renseignements administratifs :Mlle Florence MOISAN ;
- renseignements techniques :Messieurs Christian ROBINEAU et Michel COUSIN ;
- tél : 01.41.40.83.00 ;
- télécopieur : 01.42.70.11.20 ;
- e-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
De 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
De 13 heures 30 à 17 heures 15.
- le vendredi :
De 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
De 13 heures 30 à 16 heures 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit éventuellement de ne pas donner suite à la consultation.
Il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce).
Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)
Office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS
Tél : 01.41.40.83.00.
télécopieur : 01.42.70.11.20
E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
de 13 heures 30 à 17 heures 15.
- le vendredi :
de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
de 13 heures 30 à 16 heures 00.
Retrait sous format électronique
Le dossier est "téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.
Offres remises sous format papier
Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " Procédure Adaptée - marché se rapportant aux travaux de réfection des revêtements de sols à effectuer dans les appartements, les parties communes et les locaux annexes des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)" - offre " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Procédure Adaptée - marché se rapportant aux travaux de réfection des revêtements de sols à effectuer dans les appartements, les parties communes et les locaux annexes des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)" - offre " - ne pas ouvrir par le Service Courrier " ;
- pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopieur et les courriers simples sont interdits) à.
M. le directeur général de l'office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 levallois
- pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :
Office Public de l'habitat de Levallois - 41, rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS
Pour le :
Jeudi 7 novembre 2013 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
Offres remises sous format electronique
Le candidat doit déposer son offre sur le site de dématérialisation :
Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Pour le Jeudi 7 novembre 2013 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil B.P. 3032 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil B.P. 3032 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.