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92 entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales pour le compte de l'office public de l'habitat à Levallois 92 entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales pour le compte de l'office public de l'habitat à Levallois les stipulations de la présente consultation régissent...
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92 entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales pour le compte de l'office public de l'habitat à Levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222271

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180706
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Levallois.
Correspondant : M. Point Michel, directeur général, 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois, tél. : 01-41-40-83-00, télécopieur : 01-42-70-11-20, courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : les stipulations de la présente consultation régissent un Marché de Services se rapportant aux prestations "d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales desservant la totalité des immeubles et annexes du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois", pour le compte de l'office Public de l'habitat de Levallois (92 300).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Lieu d'exécution : immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de levallois, 92300 Levallois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consistance des prestations :
Les prestations objet du présent Marché porteront sur les prestations de dégorgement, de détartrage et de curage des canalisations verticales et horizontales d'eaux vannes, d'eaux usées et d'eaux pluviales situées dans l'ensemble des immeubles et locaux annexes dépendants du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300).
Les prestations exécutées permettront de bénéficier de la garantie du parfait écoulement de l'ensemble des réseaux.
Lieux d'exécution :
Ces prestations seront à exécuter dans les immeubles ou groupes d'immeubles de l'office Public de l'habitat de Levallois : bâtiments d'habitation, logements sociaux de type Hlm.
Le patrimoine de l'oph de Levallois compte 2383 logements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent Marché est un Marché de Prestations de Services, passé selon une Procédure Adaptée (Mapa), en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un Marché de Services dont le montant total ne dépassera pas un maximum de 200.000 EUR Hors Taxes, sans option et sans variante.
Le montant total du présent marché ne dépassera pas le montant total maximum de 200 000 euro(s)uros Hors Taxes, sachant que le montant maximum annuel du marché n'excèdera pas 40 000 euro(s)uros Hors Taxes.
Le marché objet de la présente consultation est un marché qualifié de Prestations de Services. Dans le cadre de son exécution, le présent marché est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification.
Le marché sera renouvelable pour les quatre années suivantes.
Au terme de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le Marché pour l'année suivante.
Dans tous les cas, le présent marché prendra fin au plus tard cinq ans après sa date de notification.
La décision de reconduire ou non le Marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur, au plus tard deux mois avant la date d'expiration (date de sa notification), par courrier recommandé avec A.R.
Dans le cas contraire, le marché sera automatiquement clos, et ce, sans aucune indemnisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement ou de dépôt de garantie.
Avance forfaitaire
facture annuelle à terme échu
les prix des prestations afférents au présent marché sont révisables mais non actulisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré à partir des ressources propres de l'office Public de l'habitat de Levallois.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le Service Comptable de l'office Public de l'habitat de Levallois en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir de sa date de notification.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics ; toutefois en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
La possibilité n'est pas laissée aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
Pour information
-Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres,
-le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.
Compte tenu des prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du marché, le Titulaire du présent Marché devra justifier systématiquement auprès du Maître d'ouvrage son choix de recourir à la sous-traitance.
La sous-traitance ne sera admise que dans la mesure où le sous-traitant possèdera les compétences équivalentes de celles du Titulaire du Marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs.
Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets.
Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :
- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;
- moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;
- compétences dans le domaine des prestations envisagées (Références de prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent Marché.
Nota :
Le Pouvoir Adjudicateur du marché éliminera le Candidat :
- qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes,
- ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti.

Situation juridique - références requises : situation juridique ( Dc1 et Dc2 Ex DC 4 et DC 5) :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du Candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents souhaités pour information :
- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le Candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière (Dc2 Ex DC 5) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le Candidat.
Documents souhaités pour information :
- attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques (Dc2 Ex DC 5) :
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate ;
- moyens humains, déclaration indiquant :
- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;
- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années, avec références des Maîtres d'ouvrages.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour les pièces relatives à la candidature, il convient de se reporter au bloc conditions de participation
Aux pièces relatives à la candidature , il convient d'ajouter les documents relatifs à l'offre :
Pièce 1. L'acte d'engagement accompagné d'un RIB ou d'un RIP en original, auquel est joint :
Pièce 1.a Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif à l'opération,
pièce 2. Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ;
Pièce 3. Le présent Règlement de la Consultation ;
Pièce 4. Le Quitus / Attestation de visite, ayant un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation ;
Pièce 5. Les adresses et localisations des bâtiments (Liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois).
Toutes les pièces demandées ci-dessus seront complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société.
Avertissement / Rappel : Les Candidats ne doivent modifier ni la présentation, ni le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - mémoire technique du candidat : 60 % ;
- valeur financière - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire du patrimoine
la visite du Patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois au 01.41.40.83.00 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce n°5 du Dce) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.
La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.
Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.
Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises (feuillet à reproduire autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le Candidat et à joindre obligatoirement à son offre
questions / réponses dans el cadre de la Consultation
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au 01 42 70 11 20. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr
les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.
Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à :
Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.
Correspondants :
- renseignements administratifs : Mlle Florence MOISAN.
- renseignements techniques : M. Michel COUSIN.
M. Christian ROBINEAU
- tél : 01.41.40.83.00.
- télécopieur : 01.42.70.11.20
- e-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
de 8 heures 30 à 12 heures ;
de 13 heures 30 à 17 heures 15.
- le vendredi :
de 8 heures 30 à 12 heures ;
de 13 heures 30 à 16 heures00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit éventuellement de ne pas donner suite à la consultation.
Il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce).
Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)
office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 Levallois
Tél : 01.41.40.83.00.
télécopieur : 01.42.70.11.20
e-mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
de 8 heures 30 à 12 heures ;
de 13 heures 30 à 17 heures 15.
- le vendredi :
de 8 heures 30 à 12 heures ;
de 13 heures 30 à 16 heures 00.
Retrait sous format électronique
le dossier est "téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.
offres remises sous format papier
Les offres devront être présentées sous plis cachetés.
L'enveloppe extérieure (enveloppe d'expédition ou de dépôt) devra comporter une enveloppe intérieure unique contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Ces deux enveloppes (extérieure et intérieure) devront porter la mention suivante (pour identification du Marché) :
"" procedure adaptee ouverte "
Marché de service d'entretien se rapportant à :
Entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales desservant la totalité des immeubles et annexes du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)"
" Ne pas ouvrir "
L'Ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le Vendredi 19 octobre 2012 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
offres remises sous format electronique
Les offres électroniques devront impérativement être remises via l'adresse site :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le Vendredi 19 octobre 2012 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
les offres électroniques devront impérativement être remises via l'adresse site :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le directeur général.
Correspondant : M. Point Michel 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois, tél. : 01-41-40-83-00, télécopieur : 01-42-70-11-20, courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr, adresse internet : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat de Levallois.
Correspondant : Mlle MOISAN Florence 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois, tél. : 01-41-40-83-00, télécopieur : 01-42-70-11-20, courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr, adresse internet : https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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