Centrale des marchés
prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine 92 prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'OPDH des Hauts-de-Seine à Levallois-Perret ville : Levallois Perret Cedex lieu : 45 rue paul vaillant-...
OPDH 92 92532Levallois-Perret marches@opdh92.fr 0147581516
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Prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271339

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194214

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPDH 92, 45 rue paul vaillant-couturier, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de M. le directeur général, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 58 15 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://opdh92.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine, 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de Direction des services techniques, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://opdh92.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine, 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de Direction des services techniques, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://opdh92.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine, 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de Direction des services techniques, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://opdh92.e-marchespublics.com/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : contrat de 12 mois, reconductible 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 années.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction possible dans la limite de 4 années.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Zone nord
1) Description succincte :
Prestations d'entretien et de réparation pour :
citroen : 7 véhicules
ford : 12 véhicules
peugeot :29 véhicules
renault :37 véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le contrat est reconductible chaque année, quatre mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans excéder 48 mois.

Lot n° 2

Intitulé : Zone sud
1) Description succincte :
Prestation d'entretien et de réparation pour :
citroen : 8 véhicules
ford : 5 véhicules
peugeot :12 véhicules
renault : 10 véhicules
iveco : 1 camion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le contrat est reconductible chaque année, quatre mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans excéder 48 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance le versement est garanti par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'office départemental de l'habitat des hauts-de-seine.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marchés_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marchés_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des prestations de réparation par marque, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien réparation vehicules.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décrêt d'application. Les candidatures et offres seront envoyées :
- soit sous plis recommandés avec ar ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 ( du lundi au jeudi de 9h à 17h et vendredi 9h à 16h) - 45 rue paul vaillant couturier 92 300 - levallois perret.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "entretien des véhicules lot n°(à présiser)- ne pas ouvrir".
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://opdh92.e-marchespublics.com/
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - objet du contrat - ne pas ouvrir". Elle devra être envoyée à :
Office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue paul vaillant couturier - 92 300 levallois perret, avant les date et heure de réception des plis indiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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