1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretiens professionnels
Description: Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en capacité de concevoir, animer, actualiser et mettre en oeuvre toutes les composantes de l'offre « entretiens professionnels » (Secteur médicosocial, secteur sanitaire et secteur social), à destination des dirigeants, responsables des Ressources Humaines et managers adhérents de l'OPCO Santé.
Identifiant de la procédure: 273ed17c-596b-465e-b68a-65dbc9a49153
Identifiant interne: 2024.PAN.S.34
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretiens professionnels
Description: Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en capacité de concevoir, animer, actualiser et mettre en oeuvre toutes les composantes de l'offre « entretiens professionnels » (Secteur médicosocial, secteur sanitaire et secteur social), à destination des dirigeants, responsables des Ressources Humaines et managers adhérents de l'OPCO Santé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Compréhension de la commande
Description: Critère Compréhension de la commande qui représente 15% de la note total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Cohérence pédagogique
Description: Critère Cohérence pédagogique qui représente 40% de la note total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Capacité logistique et administrative
Description: Critère Capacité logistique et administrative qui représente 15% de la note total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix et administrative qui représente 30% de la note total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO SANTE
Numéro d’enregistrement: 85403311500015
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Levallois perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149681010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 743f413c-2bd2-427f-97d3-11f0d69e6430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:52:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97171-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
