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92 Commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue Marjolin à Levallois-Perret 92 Commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue Marjolin à Levallois-Perret commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la...
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92 Commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue Marjolin à Levallois-Perret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145406

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100391

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue paul vaillant-couturier 92532 Levallois Perret Cedex courriel : marches@opdh92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue marjolin à levallois-perret.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue marjolin à levallois-perret
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat - oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Commercialisation LP.

Renseignements complémentaires : la présente procédure est simplifiée ouverte de niveau 3 passée en application de l'ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation de hauts-de-seine habitat oph :
Www.Hautsdeseine-Habitat.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le présent marché est conclu pour une période de 26 mois à compter de la date de notification.
conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "ne pas ouvrir - procédure simplifiée niveau 3 - commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue marjolin à levallois-perret."
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire
parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - "ne pas ouvrir - procédure simplifiée niveau 3 - commercialisation de 22 logements et parkings en accession sociale à la propriété au 15/27 rue marjolin à levallois-perret.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hauts-de-seine habitat oph.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 : de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat - oph.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-82-64-90-94, courriel : marches@opdh92.fr, adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat oph.
Correspondant : M. le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-82-64-90-94, adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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