Centrale des marchés
Services d'urbanisme Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition de ses objectifs et pour l'élaboration du projet de renouvellement urbain en phase pré-opérationnelle sur...
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Services d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550770

Date de clôture estimée : 13/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205164-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Levallois-Perret: Services d'urbanisme

2015/S 113-205164


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hauts-de-Seine Habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier
À l'attention de: M. le directeur général
92532 Levallois-Perret
FRANCE
Téléphone: +33 147573177
E-mail: marches@opdh92.fr
Fax: +33 182649094

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hautsdeseinehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr

Accès électronique à l'information: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hauts-de-Seine habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13
À l'attention de: M. le directeur général
92300 Levallois-Perret
Téléphone: +33 147573177
E-mail: marches@opdh92.fr
Fax: +33 182649094
Adresse internet: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hauts-de-Seine habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13 (sur réservation uniquement, horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
À l'attention de: M. le directeur général
92300 Levallois-Perret
Téléphone: +33 147573177
E-mail: marches@opdh92.fr
Fax: +33 182649094
Adresse internet: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hauts-de-Seine habitat — OPH
45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
À l'attention de: M. le directeur général
92300 Levallois-Perret
Téléphone: +33 147573177
E-mail: marches@opdh92.fr
Fax: +33 182649094
Adresse internet: http://www.hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre d'étude urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des paradis à Fontenay-aux-Roses.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition de ses objectifs et pour l'élaboration du projet de renouvellement urbain en phase pré-opérationnelle sur le quartier des paradis à Fontenay-aux-Roses.
Le quartier des paradis à Fontenay-aux-Roses. est constitué de 819 logements, propriété de hauts-de-seine habitat répartis sur près de 8 hectares. Le site est composé d'une quinzaine d'immeubles pour la majorité construits au cours des années 1950. Constatant de forts dysfonctionnements tant à l'échelle architecturale que urbaine, la ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine habitat souhaitent engager une réflexion autour d'un projet de renouvellement urbain du site.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71410000, 71400000, 71310000, 71210000, 71241000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance peut être accordée. En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par les budgets de hauts-de-seine habitat — oph et la ville de fontenay-aux-roses.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera l'urbaniste et sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un imprimé dc1 par membre du groupement ou un seul dc1 pour tous les membres (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1. Cf notice dc1.
— en cas de groupement et pour chaque membre du groupement, l'imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2. Cf notice dc2.
— en cas de groupement et pour chaque membre du groupement, un document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — en cas de groupement et pour chaque membre du groupement, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
les candidats sont invités à présenter 8 références les plus pertinentes selon eux dont au moins 4 réalisées par le mandataire du groupement (urbaniste). Les candidats
sont invités à remettre ces références sous format numérique selon le modèle intitulé «Cadre de réponse» remis par hauts-de-seine habitat. Pour chacune des références, les candidats sont invités
à préciser: le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études, un commentaire illustrant la spécificité de la référence. L'évaluation des candidats tiendra compte des 8 références présentées qui devront être des prestations de nature et d'importance similaires à l'objet du marché et selon les thématiques suivantes: renouvellement urbain, aménagement d'espaces publics, approche développement durable, opérations de réhabilitation
/démolition/construction de logements sociaux.
le groupement sera constitué à minima, en interne ou en externe, des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— renouvellement urbain,
— aménagement paysager,
— développement durable,
— programmation,
— VRD.
Les compétences techniques listées ci-dessus devront être clairement indiquées et motivées dans les documents transmis lors de la candidature du groupement.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — pertinence et qualité des références sélectionnées au regard de la présentation fournie pour chacune des références (noté sur 6)
— qualité des moyens humains dont dispose le candidat lui permettant d'assurer l'ensemble des missions du présent accord-cadre (noté sur 4).


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation13.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires La présente consultation est passée en procédure négociée conformément à l'article 35 code des marchés publics dans sa dernière version.
Seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités techniques, financières et économiques des candidats.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
conditions de remise des plis:
— soit par recommandés avec AR
— soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat — OPH
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des paradis à Fontenay-aux-Roses»

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine pour le projet de renouvellement urbain du quartier des paradis à Fontenay-aux-Roses».
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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