Centrale des marchés
prestations de services d'assurances (5 lots) 92 prestation de souscription et gestion de contrats d'assurances à Levallois-Perret lieu : 45 rue paul vaillant couturier code_postal : 92300 ville : Levallois Perret pays : F-
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92300Levallois-Perret marches@opdh92.fr
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Prestations de services d'assurances (5 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849975

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180203
JOUE (12/10/13)
344428-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul vaillant couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. E-mail : marches@opdh92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement. Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h.), à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement. Du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h.), à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances (5 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est décomposé en 5 lots :
- lot n°1 : assurance dommages aux biens
- lot n°2 : assurance flotte automobile et auto-missions
- lot n°3 : assurance responsabilité civile générale
- lot n°4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- lot n°5 : assurance risques statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 66(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Multirisque dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile et auto missions
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile et auto missions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile générale
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance risques statutaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre de l'office.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur et son mandataire agent,
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
La coassurance est autorisée.
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2),
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : assureurs :
- agréments ministériels nécessaires garantissant les risques pour lesquels ils répondent,
intermédiaires :
- attestation de conformité avec la réglementation de l'intermédiation
- attestation d'inscription orias.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Assurances 5 lots.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
Conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot n°xx".
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire
parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot n°xx".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil
B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00