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Marché de travaux de ravalement et d'isolation des façades - 18/22 Domaine de la Côte Noire - Rueil Malmaison Marché de travaux de ravalement et d'isolation des façades - 18/22 Domaine de la Côte Noire - Rueil Malmaison correspondant : Service Marchés Publics cp : 92532 ville : Levallois Perret url...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92532Levallois Perret marches@hdshabitat.fr
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Marché de travaux de ravalement et d'isolation des façades - 18/22 Domaine de la Côte Noire - Rueil Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4941015

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-156598
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-156598
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, 45 rue paul Vaillant Couturier 92532 Levallois Perret, tél. : 01-45-57-31-77, courriel : marches@hdshabitat.fr adresse internet : https://www.hautsdeseinehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de travaux de ravalement et d'isolation des façades - 18/22 Domaine de la Côte Noire - rueil Malmaison.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45443000.
Lieu d'exécution : rueil malmaison.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet d'effectuer la réalisation de travaux de ravalement et d'isolation de façades au 18/22 Domaine de la Côte Noire à rueil malmaison.
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décrites dans le CCTP et dans la DPGF.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des pièces demandées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
-Une lettre de candidature (imprimé dc1 fourni par l'office) assortie, le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par les cotraitants ;
-Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé dc2 fourni par l'office) ;
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Qualibat 7132 isolation Thermique par l'extérieur- technicité confirmée - rGE /Entreprise Reconnue Garant de l'environnement ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats admis à participer conformément à l'article 1.10 du règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période de dix (10) mois courant à compter de la date de notification de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, phase de préparation de 4 semaines comprise et non la date de notification du marché.
La visite est obligatoire. Pour toute demande de visite veuillez contacter M Grégory LEBARBIER Responsable de secteur- direction de Proximité de Rueil Malmaison - tél standard 01 71 02 30 46 - mél : gregory.lebarbier@hdshabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marché Publics,  45 rue paul vaillant couturier,  92300 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service marchés publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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