Centrale des marchés
MARCHÉ DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION, COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, ET DU SYSTÈME DE TRANSMISSION HERTZIEN DE VIDÉO-PROTECTION Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien du système de vidéo-protection, la communication électronique, la supervision technique, et le système de transmission hertzien de vidéo-p...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92532Levallois Perret marches@hdshabitat.fr
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MARCHÉ DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION, COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, ET DU SYSTÈME DE TRANSMISSION HERTZIEN DE VIDÉO-PROTECTION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373562

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/20)
224741-2020
BOAMP (14/05/20)
20-62801

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-62801
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul Vaillant Couturier, Point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 92532, Levallois Perret, F, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHÉ DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION, COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, ET DU SYSTÈME DE TRANSMISSION HERTZIEN DE VIDÉO-PROTECTION
Numéro de référence : AOO VIDEO PROTECTION EXP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien du système de vidéo-protection, la communication électronique, la supervision technique, et le système de transmission hertzien de vidéo-protection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HabitatLe détail des prestations est décrit dans le CCTP.Estimation annuelle :Pour la partie forfaitaire : entretien des équipements: 230 000 euros HT Pour la partie Prix unitaires: 500 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 730 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Hauts de Seine Habitat.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien du système de vidéo-protection, la communication électronique, la supervision technique, et le système de transmission hertzien de vidéo-protection, repartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HabitatLe détail des prestations est décrit dans le CCTP.Estimation annuelle :Pour la partie forfaitaire : entretien des équipements: 230 000 euros HT Pour la partie Prix unitaires: 500 000 euros HT.Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 730 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juin 2020 - 09:00 Lieu : Hauts de Seine Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les heure et date d'ouverture sont estimatives.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2020
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