Centrale des marchés
Déploiement de DAAF dans les logements du patrimoine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M. le directeur général, 45 rue Paul-Vaillant-Couturier, F - 92300 L...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92300Levallois-Perret marches@opdh92.fr
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Déploiement de DAAF dans les logements du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195891

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M. le directeur général, 45 rue Paul-Vaillant-Couturier, F - 92300 Levallois-Perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M. le directeur général, 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215, F - 92300 Levallois-Perret, Tél : 0147573177, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M. le directeur général, 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), F - 92300 Levallois-Perret, Tél : 0147573177, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M. le directeur général, 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), F - 92300 Levallois-Perret, Tél : 0147573177, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
I.3) Activité principale :Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services relatif au déploiement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (accompagnement, fourniture et pose) dans les logements répartis sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
II.1.3) L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 24
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 250000 et 2500000 euros
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de services relatif au déploiement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (accompagnement, fourniture et pose) dans les logements répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :35111400
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : fourchette entre 250 000 et 2 500 000 euros
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Avance éventuelle sur le montant minimum du marché. En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat - oph.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DAAF exp 2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/09/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Conditions de remise des plis :
- soit par recommandé avec AR
- soit déposés contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : « Ne pas ouvrir - Marché de services relatif au déploiement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (accompagnement, fourniture et pose) dans les logements répartis sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat».
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : «copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de services relatif au déploiement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (accompagnement, fourniture et pose) dans les logements répartis sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis :13 août 2014.
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