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Conception-réalisation d'une pension de famille logements d'urgence et sociaux et d'un hébergement pour les sans-abris SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier, F - 92300 Le...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92300Levallois-Perret marches@opdh92.fr
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Conception-réalisation d'une pension de famille logements d'urgence et sociaux et d'un hébergement pour les sans-abris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196388

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Hauts-de-Seine Habitat - OPH, à l'attention de M le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier, F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Hauts-de-seine habitat - oph, à l'attention de M le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction
générale - service des marchés publics - bureau 215, F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Hauts-de-seine habitat - oph, à l'attention de M le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), F - 92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Email : marches@opdh92.fr, Fax : 0182649094, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Hauts-de-seine habitat - oph
, à l'attention de M le directeur général, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (horaires: de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), F - 92300 Levallois-perret, Email : marches@opdh92.fr, URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
I.3) Activité principale :Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 avenue Roger-Salengro à Chaville
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux
Conception et réalisation
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris à Chaville 996-1014-1020 avenue Roger-Salengro.
L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats de type cerqual habitat et environnement profil a, rt 2012 - label effinergie +. Les besoins en eau chaude sanitaire seront assurés à minima par 30% d'énergies renouvelables.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le projet prévoit la réalisation de :
- une démolition des immeubles vétustes existants
- une pension de famille de 26 logements (25 studios et 1t3)
- des logements d'urgence et un hébergement des sans-abris composés d'environ 3 logements de type t3, t4 et t6
- environ 20 logements locatifs sociaux
- un stationnement en sous-sol
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :32 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Une avance pourra être accordée.
Une retenue de garantie de 5% est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement de l'opération par prêts aidés de la caisse des dépôts et de consignation, subventions de l'état et des collectivités, et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Ce groupement sera constitué à minima d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises associé à un architecte dplg inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985, responsable de l'élaboration du projet architectural, du permis de construire et du suivi des travaux de réalisation - à un ou plusieurs bureaux d'études techniques interne(s) ou externe(s) de toutes les spécialités suivantes : bet thermique, acoustique, fluides, structures, vrd,géotechnique, et à un économiste de la construction (coût de construction, d'exploitation, de la maintenance et de sa démolition dans sa démarche de coût global).
L'entrepreneur sera le mandataire du groupement (phases conception et réalisation). A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un imprimé dc1 par membre du groupement ou un seul dc1 pour tous les membres (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1. Cf notice dc1.
- pour chaque membre du groupement, l'imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2. Cf notice dc2.
- pour chaque membre du groupement, un document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour chaque membre du groupement, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf la liste des renseignements demandés dans la rubrique "informations complémentaires"
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - qualité des références fournies (noté sur 6)
- qualification(s) et qualité du candidat ou du groupement de candidats (noté sur 4)
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :CR Roger-Salengro Chaville
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/09/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Capacités techniques :
Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises,chaque co-traitant doit remettre :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat de qualification professionnelle qualibat 2113 maçonnerie et béton armé (technicité supérieure). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Pour l'architecte - bureau(x) d'études, économiste,chaque co-traitant doit remettre :
- Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Pour l'architecte spécifiquement :
- Fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
Conditions de remise des plis :
- soit par recommandé avec AR,
- soit déposés contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "ne pas ouvrir - marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 à chaville",
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb.) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de conception-réalisation d'une pension de famille, de logements d'urgence, de logements sociaux et d'un hébergement pour sans-abris situé au 996-1014-1020 avenue roger salengro à chaville"
Seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, economiques et techniques des candidats. Une prime de 40 000 euros ht sera attribuée aux candidats non retenus en phase offre. Cette prime sera déduite du montant de l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire et/ou supprimer les primes pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation. Les modalités seront prévues au règlement de la consultation.
L'attribution du présent marché étant conditionnée au plan de financement établi par hauts-de-seine habitat, certaines offres pourront être déclarées inacceptables si elles excèdent les capacités de l'office dédiées à ce plan de financement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis :12 août 2014.
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