1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif à la collecte et au traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 LOTS)
Description: Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria et des biodéchets des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots). Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau et gobelets ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (canettes) - verre Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, cette consultation est lancée dans le cadre des marchés réservés à des entreprises adaptées, ESAT ou structures équivalentes au sens de l'article L.5213-13 du code du travail. Afin de s'assurer que les candidats répondent à ces conditions de réservation, un justificatif (agrément ou équivalence) doit être transmis au stade de la candidature. Le marché est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, pour chaque lot il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un maximum annuel en valeur de 10 000 euros H.T. conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: b774a0cc-b4b5-4ff7-85ac-2b5badb6d308
Identifiant interne: SMG Collecte Déchets
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire. Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont indiquées dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Levallois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions de proximité de Bois-Colombes, Suresnes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Antenne de Suresnes, Antenne de Villeneuve-la-Garenne et Clichy-la-Garenne
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Levallois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Directions de proximité de Bagneux, Seine-Ouest, du Plessis-Robinson et l'Antenne de Bourg-la-Reine
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement de déchets de bureau, de cafétéria des services administratifs d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les matériaux recyclables concernés sont les suivants : - papiers et déchets cartonnés de bureau ; - plastiques (bouteilles en plastique et gobelets) - métaux (cannettes) - verre. Tous ces matériaux sont collectés en apport volontaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Levallois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs
Description: Le présent lot a pour objet la collecte et le traitement des biodéchets sur l'ensemble des sites administratifs.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Levallois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d93b220b-5d9d-4f82-94a0-d43efdc28f92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 09:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234004-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
