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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou Eau Chaude Sanitaire individuels gaz et thermodynamiques
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage sur des installations, de productions/distributions de chaleur et/ou Eau chaude sanitaire individuels gaz et thermodynamiques.
Identifiant de la procédure: 6ef69b54-af19-4964-98ab-07e72ca5467b
Avis précédent: 866182a8-fed1-4efa-9d7d-fbb1991e1509-01
Identifiant interne: EXP/ MOE ECS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur des installations, de production/distributions de chaleur et/ou Eau Chaude Sanitaire individuels gaz et thermodynamiques
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage sur des installations, de productions/distributions de chaleur et/ou Eau chaude sanitaire individuels gaz et thermodynamiques.
Identifiant interne: EXP/ MOE ECS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : FACE ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9441 1er attributaire
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE :DCE CONSEIL PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 9441 2ème attributaire
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: 3ème ATTRIBUTAIRE : CDC CONSEIL
Nom officiel: INGETERMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 9441 3ème attributaire
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: 0130173400
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : FACE ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48106936700011
Adresse postale: 9 Avenue Joyeuse
Ville: JOINVILLE-LE-PONT
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 76 92 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE :DCE CONSEIL PARIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 91446268400012
Adresse postale: 60 rue de la Jonquière
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 79 49 21 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3ème ATTRIBUTAIRE : CDC CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83471482600056
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: JOUE-LES-TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 46 32 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGETERMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 93534997700014
Adresse postale: 5 RUE GUSTAVE CAILLEBOTTE
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 68 47 15 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56de2270-6d24-4b32-a6a4-6cda6aa21819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 07:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245699-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
