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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS SIS 27 BIS RUE PAUL DEROULEDE - BOIS-COLOMBES (92270)
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction de 28 studios sis 27 bis rue Paul Déroulède à BOIS-COLOMBES (92270). Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Missions de base : APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : - Certification NF HABITAT HQE ; - Autorisation d'urbanisme ; - Panneau d'information.
Identifiant de la procédure: 0b220ee5-941b-4448-be57-140453d5a14c
Avis précédent: 0c642a4f-1bec-416c-9226-7c3e29d59ccb-01
Identifiant interne: PCV/9/MOE DEROULEDE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure avec négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Le recours à la procédure négociée est justifié par les prestations de conception que comporte le futur marché, tel que prévu à l'alinéa 3 de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis rue Paul Déroulède
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE DE 28 STUDIOS 27 bis rue Paul Déroulède - BOIS-COLOMBES (92270)
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois (3) équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction de 28 studios sis 27 bis rue Paul Déroulède à BOIS-COLOMBES (92270).
Identifiant interne: PCV/9/MOE DEROULEDE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis rue Paul Déroulède
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. TA CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: GERA ARCHITECTES
Nom officiel: TEKHNE
Nom officiel: LES CHANTIERS DE DEMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 9497
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GERA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34263255100020
Adresse postale: 102, rue Roque de Fillol
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 76 09 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEKHNE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41173484100033
Adresse postale: 25 rue Greffulhe
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 17 08 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES CHANTIERS DE DEMAIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80197735600022
Adresse postale: 16, Zone Artisanale
Ville: CANISY
Code postal: 50750
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 02 33 77 01 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: e5cdeacb-c082-4f59-9098-5266d8421078 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 06:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800915-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026