1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Le futur marché aura pour objet, la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie, et l'exploitation maintenance du système de production thermique pour la résidence Emile Zola à Asnières. De manière concrète, l'opération consiste à des travaux de rénovation de la chaufferie, intégrant la mise en oeuvre de systèmes innovants de types pompes à chaleurs AIR-EAU couplés à des cogénérations gaz et appoint éventuels par chaudières gaz de continuité de service à condensation en vue de réduire les charges locatives de chauffage et d'eau chaude sanitaire tout en améliorant l'empreinte carbone de l'ensemble immobilier. Le projet comprend la réalisation, l'exploitation maintenance des équipements techniques de chaufferie. Le Titulaire aura ainsi, notamment à sa charge, la réalisation, l'exploitation et maintenance du système de production thermique. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots techniques, joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 3f0321a8-8906-4f20-9c47-c543b5e03ac9
Avis précédent: 2161c61d-93cd-48da-972c-4656350d7ee9-01
Identifiant interne: DEX / MGP Zola
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières, 42511110 Pompes à chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE ÉMILE ZOLA
Ville: ASNIÈRES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE RÉSIDENCE SIS 2 RUE ÉMILE ZOLA - 92600 - ASNIÈRES / SEINE
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique. Le futur marché aura pour objet, la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie, et l'exploitation-maintenance du système de production thermique pour la résidence Emile Zola à Asnières.
Identifiant interne: DEX/MGP Zola
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur, 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Emile Zola
Ville: ASNIERE SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 45 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TSC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9362
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et optimisation achats
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 000000000
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 00000000000
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TSC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38514768100022
Adresse postale: 29 Rue de la Station
Ville: VILLECRESNES
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63eac9f3-8d81-4d36-8b2c-8d2a68c840fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 08:00:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308871-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
