1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET AU TRAITEMENT DES DECHETS SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 lots)
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 0a15001d-a7ef-424b-997a-46e4411c4169
Identifiant interne: NETTOYAGE 2025 EXP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1500 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel de 1 200 000 euros HT (700 000 eurosHT partie forfaitaire + 500 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 800 000 eurosHT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation ? Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se Référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - RUEIL-MALMAISON
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 2 DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - RUEIL-MALMAISON afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1200 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 2 : montant estimatif annuel de 1 400 000 euros HT (1 000 000 eurosHT partie forfaitaire + 400 000 eurosHT partie unitaire) soit 5 600 000 eurosHT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se Référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : SURESNES - NANTERRE
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 3 DIRECTIONS DE PROXIMITE : SURESNES - NANTERRE afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 3) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 800 000,00 euros HT annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 3 : montant estimatif annuel de 1 800 000 euros HT (1 200 000 eurosHT partie forfaitaire + 600 000 eurosHT partie unitaire) soit 7 200 000 eurosHT sur 4 ans PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se Référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des parties communes ainsi que le traitement des déchets des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - lot 4 DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY afin d'assurer : - La propreté des parties communes et locaux communs - La rotation des containers ordures ménagères et déchets recyclables. - La pérennité de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - La propreté des parties communes - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective des installations et les dépannages de remise en fonctionnement des équipements au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Le présent marché ( lot 4) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 600 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 4 : montant estimatif annuel de 1 150 000 euros HT ( 600 000 eurosHT partie forfaitaire + 550 000 eurosHT partie unitaire) soit 4 600 000 eurosHT sur 4 ans PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. INSERTION SOCIALE : Se rapporter au Règlement de Consultation REPRISE DU PERSONNEL : Se rapporter au Règlement de Consultation Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots "). Réunion d'information :12 décembre 2024 à partir de 15h , se référer au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se Référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4077e8f-d400-4793-a1ee-dfdeed582678 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 15:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724805-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
