1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R). L'objectif du marché est d'assurer l'exploitation et le remplacement des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques.
Identifiant de la procédure: 1797696d-8e13-443e-8ccd-f5182ce8f40d
Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément aux articles L. 2123-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir le futur marché. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de d'un marché composite mono-attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire). Pour la partie unitaire à bons de commande, elle sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON
Description: l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R).
Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aaf281aa-0762-4271-9888-916d9cebdd71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 14:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812844-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
