1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUES (EDITION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ECONOMIQUE, EXPEDITION POSTALE EN MASSE DES DOCUMENTS ET GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES) POUR LE COMPTE DE HAUTS DE SEINE HABITAT (2 LOTS)
Description: La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents ainsi que la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts de Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure: dfd24500-da42-4379-8ab4-0414ad1409c6
Identifiant interne: DSI Editique
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79811000 Services d'impression numérique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. Il a pour objet les prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto/verso d'un avis d'échéance (en version papier) conformément au modèle fourni en annexe 2 du CCTP afin de permettre à Hauts-de-Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression. Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. A titre indicatif, le coût estimatif des prestations du lot 1 sur toute la durée de l'accord cadre est estimé à : 800 000 eurosHT décomposé comme suit : Partie forfaitaire uniquement la première année : 20 000 euros HT Partie à bons de commande : 780 000 euros HT Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000,00 euros H.T. pour la partie unitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR LA GESTION DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Description: Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services. Il a pour objet des prestations de services pour la gestion des courriers égrenés dématérialisés pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat -OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Prestations similaires Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto d'un courrier type (en version papier) conformément au modèle fournis en annexe du CCTP afin de permettre à Hauts de Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression. Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification. Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Pour le lot 2, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 700 000,00 euros H.T. sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Levallois-Perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f15ed4a3-d3b7-4190-953e-117f48a191b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 13:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720130-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
