1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - REHABILITATION DE 2 RESIDENCES DE 684 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL NANTERRE - RESIDENCES EGALITE (RUE SALVADOR ALLENDE) et FRATERNITE (BOULEVARD PESARO)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - Rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro.
Identifiant de la procédure: 0ac650ad-2ff1-4d68-bc0a-0575fba2fc93
Avis précédent: 038541-2023
Identifiant interne: CR REHA EGALITE FRATERNITE NANTERRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dispositions en matière d'insertion sociale sont à prévoir en phase offre conformément à l'article L2111-1du Code de la Commande Publique Une indemnité maximale de 20 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération. VARIANTES ET TRANCHES FERMES OU OPTIONNELLES L'autorisation des variantes et des tranches fermes ou optionnelles sera précisée dans la phase des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - REHABILITATION DE 2 RESIDENCES DE 684 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL NANTERRE - RESIDENCES EGALITE (RUE SALVADOR ALLENDE) et FRATERNITE (BOULEVARD PESARO)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - Rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro. Les travaux prévus concernent : - une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments, - un embellissement avec rénovation des halls et des cages d'escaliers ; - une mise en conformité des parties communes (parkings, circulations, ...) - une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives - une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation. L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation.
Identifiant interne: 9316
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Hauts de Seine Habitat se réservera la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du CCP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 %
Valeur fixe (total): 0
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 45 %
Valeur fixe (total): 0
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GCC
Nom officiel: TECNOVA ARCHITECTURE, SCOPING
Offre:
Identifiant de l’offre: 9316
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-9316
Titre: Marché de conception-réalisation pour le réhabilitation de deux résidences de 684 logements collectifs en locatif social - NANTERRE (92000) - Résidences Egalité (rue Salvador Allende) et Fraternité (boulevard Pesaro)
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 279200224000012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GCC
Numéro d’enregistrement: 40779455100231
Adresse postale: 226, avenue du Maréchal Foch - BP 2036
Ville: LES MUREAUX Cedex
Code postal: 78132
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0134924000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECNOVA ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 38795205400014
Adresse postale: 12, rue Pestalozzi
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145351728
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCOPING
Numéro d’enregistrement: 32342034900058
Adresse postale: 15, avenue Emile Baudot
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0169194310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1841512-68a0-47bb-a98d-d689bde560c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 08:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684236-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
