Avis de marché - Avis n° 25-2321 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-2321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC REAL AUDIO COMM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : marches@hdshabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 147573177
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE relatif aux prestations de réalisations audiovisuelles sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 92100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché de services a pour objet la réalisation de prestations audiovisuelles en soutien des équipes de l'Office couvrant les grands domaines suivants : - Communication grand public / locataires - Communication institutionnelle - Communication interne - Communication événementielle Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Allotissement : Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L 2113-11 du Code de la Commande Publique L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec maximum d'engagement annuel de 40 000 eurosHT conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH via les ordres de services. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. VALEUR ESTIMATIVE : L'estimation est de 20 000eurosHT par an soit 80 000eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre. Durée : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. NEGOCIATION : se référer au Règlement de consultation REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
