1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE RESSOURCE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION (SI) POUR LE COMPTE DU GIE RESSOURCE COMMUNE
Description: Le marché a pour objet des prestations d'infogérance du système d'information (SI) pour le compte du GIE RESSOURCE COMMUNE. Les membres du GIE RESSOURCE COMMUNE ayant vocation à user de la prestation seront le GIE RESSOURCE COMMUNE, le GIE RESSOURCE COMMUNE, le GE RESSOURCE COMMUNE, la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Identifiant de la procédure: b7cee9c8-1ae5-4f75-a524-d2a849c281e7
Identifiant interne: 001_Marché_Infogérance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210 Saint Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats souhaitant remettre une offre. La visite sera organisée le (s) : – 21 septembre 2026 à 10 h – 22 septembre 2026 à 10 h – 23 septembre 2026 à 10h au 36 avenue Amilcar Cabral à Saint-Denis Les candidats devront confirmer leur participation par courriel à Monsieur CHOUAIBOU MOHAMED SADICK (cmohamedsadick@semplaine.fr // Portable : 06.82.46.84.67) À l'issue de la visite, le pouvoir adjudicateur remettra à chaque participant un certificat de visite nominatif. La transmission du certificat de visite avec l'offre constitue une condition de recevabilité. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, toute offre non accompagnée du certificat de visite délivré par le pouvoir adjudicateur sera déclarée irrégulière conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique et ne pourra être examinée
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Le marché comporte des prestations, pour partie, exécutées selon les modalités d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION (SI) POUR LE COMPTE DU GIE RESSOURCE COMMUNE
Description: Le marché a pour objet des prestations d’infogérance du système d’information (SI) pour le compte du GIE RESSOURCE COMMUNE.
Identifiant interne: 001_Marché_Infogérance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte des prestations exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Le périmètre des prestations exécutées au titre du prix global sont précisées dans le cahier des charges. Ces prestations portent notamment sur les volets suivants : - L'initialisation et prise en charge de la mission d'infogérance; - Le forfait annuel d'infogérance ; - La réversibilité sortante forfaitaire ; Le marché comporte des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum HT, pour les prestations à bons de commandes, sur la durée totale du marché est de 150 000 Euros HT. Les prestations, définies au bordereau des prix unitaires et dans le cahier des charges portent notamment sur les volets suivants : - L'audit ; - Le déploiement matériel ; - La maintenance ; - L'intervention sur site ; - L'astreinte ; - Etc ; Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Financement sur les ressources propres du GIE RESSOURCE COMMUNE. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats souhaitant remettre une offre (cf : Dispositions du RC.) Les critères de sélection des candidats sont énoncés dans le RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Le prix : 40 % sur la base du montant total HT de la DPGF et du montant total HT du DQE .
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l’offre sur 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - La méthodologie déployée pour la prestation d'infogérance : 30 points - L'optimisation des délais d'exécution (notamment en cas d'urgence, en cas de panne de serveur...) : 20 points - Les moyens humains mis en place (équipe dédiée, compétences et qualifications, expérience, organisation interne mis en place pour répondre au besoin) : 30 points - Note descriptive et qualité du matériel proposé (transmission des fiches techniques ) : 15 points ; - Engagements au titre des attendus RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché : 5 points ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf : Dispositions du RC : Le pouvoir adjudicateur peut, en application de l’article R2152-2 du code de la commande publique, autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE RESSOURCE COMMUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE RESSOURCE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: GIE RESSOURCE COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE RESSOURCE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 93235643900012
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chouaibou MOHAMED SADICK
Téléphone: 0682468467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 66dc25ec-b100-4cca-b640-335ca5d0a767 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 10:55:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604241-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
