Centrale des marchés
Réalisation d'un foyer d'accueil médicalisé de 36 places et d'une résidence Jeunes Actifs de 42 logements SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : FRANCE HABITATION, à l'attention de SERVICE ACHATS, 1 square Chaptal, F - 92309 Levallois perret cedex, Em...
France Habitation SA d'HLM 92309Levallois-Perret
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Réalisation d'un foyer d'accueil médicalisé de 36 places et d'une résidence Jeunes Actifs de 42 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604598

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : FRANCE HABITATION, à l'attention de SERVICE ACHATS, 1 square Chaptal, F - 92309 Levallois perret cedex, Email : [email protected] 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.france-habitation.fr 
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/france-habitation 
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr/france-habitation 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur 
I.3) Activité principale 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Exécution 
Lieu principal d'exécution : Voie du cheminet, 91420 Morangis 
II.1.3) L'avis implique :  
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Réalisation d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 36 places et d'une Résidence Jeunes Actifs de 42 logements 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45210000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :  
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette consultation s'adresse à des candidats répondant sous la forme d'une entreprise générale de bâtiment ou d'un groupement d'entreprises 
III.2.2) Capacité économique et financière 
III.2.3) Capacité technique 
III.2.4) Marchés réservés :  
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15C7C60 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/09/2015 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations : Opération sous double certification environnementale QUALITEL et « H&E » profil A & « EHPA/EHPAD» 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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