Centrale des marchés
Cadeaux et prix La présente consultation a pour objet la fourniture de cadeaux remis aux séniors de la ville de Levallois pour les festivités du 14 juillet.À titre indicatif, la quantité annuelle sera d'environ 8 ...
Centre communal d'action sociale 92300Levallois-Perret
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Cadeaux et prix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695463

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338272-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Cadeaux et prix

2015/S 187-338272

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre communal d'action sociale
26920042400019
Hôtel de Ville, place de la République
À l'attention de: Le président
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre communal d'action sociale
Hôtel de Ville, place de la République, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
92300 Levallois

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de divers cadeaux remis aux seniors de la ville de Levallois pour les festivités du 14 juillet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la fourniture de cadeaux remis aux séniors de la ville de Levallois pour les festivités du 14 juillet.
À titre indicatif, la quantité annuelle sera d'environ 8 800 cadeaux par an (ce chiffre n'est pas contractuel).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18530000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché de fournitures.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.
La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est comprise entre 80 000 et 400 000 EUR HTVA.
Le CCAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres du CCAS, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — références requises:
Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra:
— un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
— une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à réaliser des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité de l'offre %. Pondération 50

2. Prix %. Pondération 25

3. Modalités de livraison %. Pondération 15

4. Prise en compte d'objectifs de développement durable %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NC/15.289/AR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est conclu à compter de la date de notification et ce, pour une durée de 1 an.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard, dans le courant du second semestre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:
— le critère «Qualité de l'offre» sera analysé au regard de l'échantillon fourni et de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat indiquant la qualité des produits proposés ainsi que du catalogue remis. Il sera décomposé comme suit:
– qualité du produit (au regard notamment de la matière et du confort d'utilisation) — noté sur 4,
– esthétique du produit — noté sur 4,
– variété du catalogue — noté sur 2,
— le critère «Prix» sera analysé au regard du dévis quantitatif et estimatif (DQE) complété par les candidats au regard de leurs tarifs et des rabais consentis;
— le critère «Modalités de livraison» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat indiquant les modalités de livraison ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour respecter les exigences de l'article 4.4 du CCP,
— le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique, au vu des modalités de fabrication des produits, des modalités de transport et de livraison ou toute autre mesure que l'entreprise entend prendre pour l'exécution du présent marché.
Renseignements administratifs:
Centre communal d'action sociale, M. Blaustein, Hôtel de Ville, place de la République
92300 Levallois-Perret
Tél. +33 149683001
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, l'échantillon suivant:
— un plaid:
100 % laine polaire;

Dimensions approximatives souhaitées: 120 X 150 cm — anti-pilling 200 gr/m2;

Couleurs écossaises: noir-rouge-blanc sur fond beige;
Personnalisation avec le motif «Abeille» par une étiquette cousue + la mention «Levallois» dont la création est laissée au libre choix du candidat;
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question».
Date limite pour poser les questions: le lundi 19.10.2015.
Date limite de réponse aux questions: le lundi 26.10.2015.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics,

www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1. Cas de dispense de communication des documents visés au a) du RC
— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— documents transmis lors d'une précédente consultation:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des marchés.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France.
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Afin de faciliter la présente démarche, les documents «Dc1», «Dc2» sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés entraînera le rejet de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015
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