Centrale des marchés
fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noel des personnes agees de la ville de levallois 92 Fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques pour les cadeaux de noel des personnes âgées de la ville de Levallois Perret code_postal : 92300 ville : Levallois Perret. lieu...
Centre Communal d'Action Sociale 92300Levallois-Perret
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Fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noel des personnes agees de la ville de levallois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395446

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (14/02/15)
53602-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20739

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Communal d'Action Sociale. Code d'identification nationale : 26920042400019, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le président, F-92300 Levallois Perret.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale, hôtel de Ville, Place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, F-92300 Levallois. Tél. : (+33) 1 49 68 30 14. Fax : (+33) 1 47 31 74 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Sociale, hôtel de Ville, Place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, F-92300 Levallois
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noel des personnes agees de la ville de levallois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.
A titre indicatif, la quantité sera d'environ 9 400 coffrets par an (ce chiffre n'est pas contractuel).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.
La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est estimée à 1 400 000 EUR Htva.
Les prestations sont rémunérées par l'établissement de bons de commande, établis au regard des prix fixés au sein du Bordereau de Prix Unitaires.
Le montant minimum annuel des bons de commande est de 100 000 EUR Htva.
Le montant maximum annuel des bons de commande est de 350 000 EUR HTVA.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du CCAS, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de fournitures de même nature que celles objet du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 25.
3. modalités de livraison %
Pondération : 15.
4. prise en compte d'objectifs de développement durable %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NC/15.046/AR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché est conclu pour une année et ce, à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au premier semestre 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec l'application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
-le critère "Qualité de l'offre" sera analysé au regard de l'échantillon fourni et de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat. Il sera décomposé comme suit :
Qualité des produits - noté sur 6;
conditionnement des produits et esthétisme du coffret - noté sur 4;
-le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et d'une commande type;
-le critère "Modalités de livraison" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique du candidat indiquant les moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date de livraison;
-le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique, au vu des modalités de fabrication des produits, de l'emballage des coffrets, des modalités de transport et de livraison.
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet
Tél : 0149683225
mel : marches@ville-levallois.fr
renseignements techniques :
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de, dématérialisation, aprés téléchargement identifié du DCE, via la rubrique, Date limite pour poser des questions: Lundi 9 mars 2015, Date limite de réponse aux questions: Lundi 16 mars 2015
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le C.C.A.S. Ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions
qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Le CCAS retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon du coffret contenant les produits gastronomiques suivants :
-Une demi-bouteille de champagne brut ;
-Un bloc de foie gras de 130 grammes ;
-Un ballotin de chocolats portant les armes de la Ville dont le grammage sera librement déterminé par le candidat.
L'échantillon devra impérativement parvenir avant la date limite de réception des offres mentionnée au présent Règlement de Consultation.
La fourniture de l'échantillon est à la chargede l'entreprise et ne sera pas restitué.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le CCAS. De plus il informera le CCAS de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature :
-Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les documents que le CCAS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et le candidat devra indiquer au sein de son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
-documents transmis lors d'une précédente consultation
les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au CCAS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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