Centrale des marchés
Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une a...
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Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934830

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/19)
19-155030
JOUE (16/10/19)
485592-2019

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-155030
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACFCI, 8-10 rue Pierre Brossolette - CS 90166, 92309, Levallois-Perret Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 45 37 00, Courriel : p.litzler@ccifrance.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières
Numéro de référence : 544-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'Industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP:Initialisation : - Rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente; - Création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation;- Paramétrage et adaptation des outils du côté du Titulaire; - Mise en place des flux informatiques; - Initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant; - Validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes; Fonctionnement récurrent :- Fabrication clef en main des documents; - Envoi des documents, soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés; - Prise en charge des cartes non distribuées par la Poste; - Envoi à CCI FRANCE des informations de reporting de traitement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre.Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement ;- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1 :- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement lesdocuments de la consultation. B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre marchespublics.gouv.fr". C- conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsd- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.G- la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnellef- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2019
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