1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Description: Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
Identifiant de la procédure: 940a78eb-354b-4b2c-a8ae-89961824a0e3
Identifiant interne: 2025-654
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Ville: 92300
Code postal: LEVALLOIS-PERRET
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Description: Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
Identifiant interne: 2025-654
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le contrat collectif permettant l'exécution de ce marché est conclu sur la même durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pointoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a518a29e-7f64-46a4-ab98-88bc191ca270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387179-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
