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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
Description: Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 5262c72c-5b01-41f6-bc71-042ef39e5143
Avis précédent: 297be283-4e2a-4b3e-959a-26f794d6032c-01
Identifiant interne: 2026-671
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Frais de santé
Description: Frais de santé
Identifiant interne: 2026-671-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Condition techniques 50 %, conditions économiques 50 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CCI France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance
Description: Prévoyance
Identifiant interne: 2026 -671-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 1 : Niveau des cotisations proposées 40 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 5 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 20 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Pour le lot 2 : Niveau des cotisations proposées 35 % Revalorisation des prestations 5 % Pertinence des dispositions contractuelles et garanties 15 % Reporting et veille juridique et technique 5 % Qualité et rapidité de la gestion 10 % Mise en place du service et communication 10 % Services spécifiques (prévention…) 10 % Compte de participation aux résultats (dont frais) 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Condition techniques 50 %, conditions économiques 50 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HARMONIE MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HARMONIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-671-1
Titre: Santé
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT HARMONIE MUTUELLE, MUTEX, APICIL PREVOYANCE
Chef de file du soumissionnaire: HARMONIE MUTUELLE
Nom officiel: MUTEX
Nom officiel: APICIL PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-671-2
Titre: Santé
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pointoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HARMONIE MUTUELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 538 518 473 00011
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUTEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 529 219 040 00035
Ville: CHATILLON
Code postal: 92327
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APICIL PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 321 862 500 00022
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74831e9e-da12-4ea9-a516-afd16b58b600 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 14:44:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723387-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
