See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur dont les plateaux repas, les déjeuners et dîners assis et les buffets ou cocktails pour les besoins de CCI France, des entités hébergées ou des CCI qui viennent dans nos locaux, si elles le souhaitent. Le marché est alloti : lot 1 : plateaux repas, lot 2 : Déjeuners/Dîners assis, lot 3 : Buffets/cocktails
Identifiant de la procédure: 18b77822-218b-48cf-9dc9-71fb1d9544b9
Avis précédent: 0f6132cc-1400-435a-91d9-5a3550619f1a-01
Identifiant interne: 2026-665
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateaux repas
Description: Plateaux repas
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le délai est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix était pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: les autres critères sélection des offres étaient : - Diversité de la carte et fréquence du renouvellement des produits : 10% - qualité des produits : 30 % - Esthétique de présentation : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551- 12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et 4/5 un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: CCI France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déjeuners/Dîners assis
Description: Déjeuners/Dîners assis
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix était pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: les autres critères sélection des offres étaient : - Diversité de la carte et fréquence du renouvellement des produits : 10% - qualité des produits : 30 % - Esthétique de présentation : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551- 12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et 4/5 un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: CCI France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Buffets/cocktails
Description: Buffets/cocktails
Identifiant interne: Buffets/cocktails
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le délai est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix était pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: les autres critères sélection des offres étaient : - Diversité de la carte et fréquence du renouvellement des produits : 10% - qualité des produits : 30 % - Esthétique de présentation : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551- 12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et 4/5 un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 342 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAPIERRE TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAPIERRE TRAITEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-665-01
Titre: Prestation de traiteur - Plateaux repas
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAPIERRE TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAPIERRE TRAITEUR - Dej ASSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-665-02
Titre: Prestation de traiteur - Déjeuners/dîners assis
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU LE PETIT GOURMET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LE PETIT GOURMET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-665-03
Titre: Prestation de traiteur - Buffets/cocktaïls
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 187 500 020 00073
Adresse postale: 8- 10 rue Pierre Brossolette
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAPIERRE TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35289082600022
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU LE PETIT GOURMET
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48431753200014
Ville: TOURNAN EN BRIE
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f5aba2-0b96-4b8e-9e49-c98fbdf068a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:11:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495724-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026