1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre du projet 1001 Parcours
Description: L’objet de ce marché est la réalisation des prestations de développement, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle (MOE) de la solution 1001 Parcours. Le marché porte sur des prestations de services et vise à couvrir les principaux besoins suivants : • Conception et développement de composants applicatifs (architecture technique, conception / spécifi cation, réalisation, tests, installation) ; • Maintenance corrective des solutions en production (prise en charge et résolution des anomalies) • Assistance utilisateurs dans le cadre du support technique ; • Apport d’expertises techniques ponctuelles ; • Astreintes pour des opérations de maîtrise d’œuvre exceptionnelle en heures non ouvrées : • Licences de la solution ;
Identifiant de la procédure: 5e8c5385-c71a-4ca6-8b47-34c88b1dc0db
Identifiant interne: 2026-667
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre du projet 1001 Parcours
Description: L'’objet de ce marché est la réalisation des prestations de développement, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle (MOE) de la solution 1001 Parcours. Le marché porte sur des prestations de services et vise à couvrir les principaux besoins suivants : • Conception et développement de composants applicatifs (architecture technique, conception / spécifi cation, réalisation, tests, installation) ; • Maintenance corrective des solutions en production (prise en charge et résolution des anomalies) • Assistance utilisateurs dans le cadre du support technique ; • Apport d’expertises techniques ponctuelles ; • Astreintes pour des opérations de maîtrise d’œuvre exceptionnelle en heures non ouvrées : • Licences de la solution ;
Identifiant interne: 2026-667
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible deux fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite dans les conditions fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Le nombre de candidature n'est pas limité, la procédure est ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont : Méthode, planning et qualité de la prestation de reprise de l’existant : 10% Conformité de l’offre technique par rapport aux exigences de qualité de service et de sécurité relatives aux infrastructures et à l’exploitation, adéquation au besoin des outils de suivi et de reporting proposés et complétude et conformité des services associés: 30% Méthode, planning et qualité des prestations de réversibilité : 10% Responsabilité sociétale et environnementale : 10% Prix, apprécié au regard du BPU complété en fonction de l’offre du Candidat: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144453700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pointoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1469b03c-cc7d-41db-a69d-e5b86a8d3159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 10:32:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210103-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
