1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le projet de transformation pédagogique des organismes de formation des CCI
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement concernant le projet 1001 parcours. La prestation devra notamment intégrer les aspects suivants : - Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi administratif et budgétaire du projet ; le volet pédagogique est assuré par l’équipe 1001 Parcours de CCI France - Production des rapports de suivi et de conclusion du projet demandés
Identifiant de la procédure: 8d953504-5973-4c40-8d91-f5377beafacb
Identifiant interne: 2025-647
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit Français - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le projet de transformation pédagogique des organismes de formation des CCI
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement concernant le projet 1001 parcours. La prestation devra notamment intégrer les aspects suivants : - Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi administratif et budgétaire du projet ; le volet pédagogique est assuré par l’équipe 1001 Parcours de CCI France - Production des rapports de suivi et de conclusion du projet demandés
Identifiant interne: 2025-647
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R4215, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 F 95027 CergyPontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@ juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.5511 à L55112 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.5517 à R55110 du CJA ; soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Responsable achats
Téléphone: +33 6 08 0629 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 92
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b4f6338-ee21-462d-9698-6bdda7f8dfc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:33:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339673-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
