1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Description: L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières.
Identifiant de la procédure: 78494b69-1222-43c6-ac48-ea55c9453908
Identifiant interne: 2026-664
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Description: L’objet du présent marché concerne la fourniture et l'’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières
Identifiant interne: 2026-664
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARAGON IDENTIFICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: PARAGON IDENTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-664
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 187 500 020 00073
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 44 45 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pointoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARAGON IDENTIFICATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43181558800014
Ville: Argent sur Sauldre
Code postal: 18410
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 232da604-3e18-4696-a42d-a7fd5b03854c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 14:23:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332956-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
